Économie

Le ministère de l'Industrie et du Commerce exécute les procédures sur la ratification de l'EVFTA

Le 30 mars, le Conseil européen a adopté une décision relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Vietnam, après qu'il ait été ratifié par le PE le 12 février dernier.

Hanoï (VNA) - Le 30 mars, le Conseil européen a adopté une décision relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Vietnam (EVFTA), après qu'il ait été ratifié par le Parlement européen le 12 février dernier.

Le ministère de l'Industrie et du Commerce exécute les procédures sur la ratification de l'EVFTA ảnh 1

Dans une usine de textile-habillement destiné à l'exportation vers l'Europe. Photo: VNA

Cette décision est la dernière étape juridique dans le cadre de la procédure d'approbation interne de l'UE pour que l'EVFTA entre en vigueur.

Selon le ministère de l'Industrie et du Commerce, l'EVFTA doit être ratifié par l'Assemblée nationale vietnamienne. En outre, les deux parties achèvent la procédure de notification conformément aux dispositions de l'accord, qui devrait durer 30 jours à compter de la date de notification pour l'UE et le Vietnam.

Le ministère vietnamien de l'Industrie et du Commerce s'est coordonné  avec les ministères et branches concernés  pour mettre en oeuvre les procédures de soumission de cet accord. Le 21 février dernier, le ministère de l'Industrie et du Commerce a soumis au gouvernement un dossier demandant la ratification. Le 24 mars, il a soumis au Premier ministre le projet de dossier du gouvernement pour mener les prochaines étapes de la ratification de l'accord.

En particulier, le ministère a également promulgué un plan de mise en œuvre des activités préparatoires à la ratification et à la mise en œuvre de l'accord jusqu'à son entrée en vigueur.

Dès l’entrée en vigueur de l'EVFTA, 99% des droits de douane sur les transactions bilatérales seront supprimés. 

Le Vietnam réduira de 65% les lignes tarifaires d’importation imposées aux produits européens juste après l'entrée en vigueur de l’accord, le reste étant éliminé après 10 ans.

De son côté, l'UE supprimera immédiatement 71% des droits de douane imposés sur les produits vietnamiens et plus de 99% des lignes tarifaires seront levées après sept ans.

L’accord établira des normes élevées en termes de garantie de la sécurité au travail, de protection de l’environnement et des consommateurs.

Par ailleurs, l’EVFTA comprend des articles importants promouvant la protection de la propriété intellectuelle, la garantie des droits des travailleurs, le développement durable et la résilience au changement climatique. -VNA

#EVFTA #UE
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