En six moisd’expérimentation dans les ports de Hai Phong (Nord), le guichet uniquenational de dédouanement, ou National Single Window (NSW), est en placedans tous les ports maritimes du pays depuis le 6 mai 2015.
LeDépartement général des douanes et le ministère des Finances ont mis enplace en septembre 2014 un système de «guichet unique national» dansles ports maritimes internationaux du Vietnam. Celui-ci est décisif pourle plan global de réforme administrative du gouvernement.
Lespostes des Douanes des ports maritimes de Hon Gai, de Câm Pha, de VanGia et de Cai Lân de la province de Quang Ninh (Nord) utilisentofficiellement ce mécanisme NSW, comme ceux de tous les autres portsmaritimes du pays, c’est-à-dire à Dà Nang (Centre), à Bà Ria-Vung Tàu(Sud) et à Hô Chi Minh-Ville.
Le NSW présente de nombreuxavantages pour les entreprises d’import-export car il leur permet deréduire considérablement le temps de transit des marchandises auxfrontières. Dans les ports maritimes internationaux, où il est relié àplusieurs ministères et services, il simplifie les formalités d’entrée,de sortie et de transit des navires. En effet, il ne faut aujourd’huique 17 à 18 jours pour dédouaner des marchandises au lieu de 21 jours(donnée de fin décembre 2013). Toutes les entreprises du secteur dutransport de la province de Quang Ninh font leurs déclarations sur leportail http://www.vnsw.gov.vn et peuvent s’informer sur celui del’Administration générale des douanes à l’adressehttp://www.customs.gov.vn .
Un dédouanement plus rapide
Conformémentà la stratégie de développement des douanes pour 2020 et au programmede réforme des douanes pour la période 2011-2015, l’Administrationgénérale des douanes a mis en place en 2014 un système de dédouanementautomatisé et un guichet national unique dénommé «Vietnam AutomatedCargo Clearance System».
Ce dernier permet un dédouanementbeaucoup plus rapide et facilite l’accès des entreprises à d’autresservices douaniers comme, par exemple, la déclaration des marchandisesexonérées de droits, mais aussi des procédures simplifiées pour lesmarchandises de faible valeur ou pour les importations temporaires. Cesystème est en outre connecté directement au site des ministèresconcernés par les Douanes, ce qui permet un traitement beaucoup plusrapide des requêtes des entreprises. -CVN/VNA
Garantir une concurrence équitable entre les fournisseurs de services de télécommunications
Starlink opère dans le cadre d’un dispositif expérimental strictement encadré, tant en termes de périmètre que d’échelle. L’entreprise est tenue de se conformer pleinement aux dispositions légales en matière de tarification et de concurrence au même titre que les autres opérateurs du marché. Le cadre juridique en vigueur garantit les principes de transparence, de publicité et de libre fixation des prix dans un environnement concurrentiel régulé.
