Hanoi (VNA) – Le Comité permanentde l’Assemblée nationale a ouvert lundi 12 juin une session entre deux phasesde la 5e session de la 15e législature, sous la houlettede président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê.
Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê lors de la session, le 12 juin. Photo : VNA Cette réunion vise à donner des avis sur uncertain nombre de questions majeures qui nécessitent des explications, desajustements et des compléments des projets de loi et résolution devant être adoptéeslors de la 5e session.
L’Assemblée nationale a terminé la premièrephase de sa 5e session après 17 jours de travail, achevant pour l’essentielles travaux prévus. Durant la deuxième phase, prévue du 19 juin au 23 juin, elledevra procéder au vote de ces projets de loi et résolution, a déclaré VuongDinh Huê.
Le plus haut législateur a fait savoir que leComité permanent prévoit de se prononcer sur huit projets de loi et neufprojets de résolution.
Il s’agit de la Loisur la passation des marchés publics (amendée); dela Loi sur les prix (amendée); de la Loi surles coopératives (amendée); de la Loi sur laprotection des droits des consommateurs (amendée); de la Loi sur la défense civile; de la Loi modifiant et complétant certaines dispositionsde la Loi sur la police populaire; de la Loimodifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la sortie etl’entrée des citoyens et de la Loi sur l’entrée, le transit, la résidence desétrangers au Vietnam; et de la Loi sur les transactionsélectroniques (amendée).
Vue de la session entre deux phases de la 5e session de la 15e législature, le 12 juin. Photo : VNA Le Comité permanent donnera également sesavis sur le projet de résolution sur l’attribution des listes et des niveaux decapital pour les tâches et les projets dans le cadre du Programme deredressement et de développement socio-économique.
Il s’exprimera sur l’attribution, l’ajustement et le complément duplan d’investissements publics à moyen terme provenant du budget central pourla période 2021-2025 et le plan d’investissements provenant du budget centralen 2023 au titre des programmes cibles nationaux.
Au menu figureront également la résolutionsur la décision de politique d’investissement sur un projet routier de la routenationale 27C à la route provinciale DT.656 reliant la province de Khanh Hoa auxprovinces de Lâm Dông et Ninh Thuân, la résolution sur la mise en œuvre pilotedes mécanismes et politiques spécifiques de développement de Hô Chi Minh-Ville,et la résolution portant approbation de l’arrêté des comptes du budget de l’État de 2021. – VNA
