Le Comité permanent de l’Assemblée nationale clôt sa 14e session

Hanoi (VNA) – Le Comité permanent de l’Assemblée nationale du Vietnam (14e législature) a achevé jeudi 21 septembre à Hanoi sa 14e session après huit jours de travail.

 

L’agenda prévu a été accompli, a fait savoir la présidente de l’Assemblée nationale, Nguyên Thi Kim Ngân, appréciant la qualité des contenus de travail et de nombreux avis exprimés par des membres du Comité permanent et des représentants des organismes compétents.

Le Comité permanent a examiné des questions relatives à trois projets de loi, déjà soumis à l’Assemblée nationale, sur l’aménagement, l’amendement et le complètement de la Loi des organismes de crédit, et l’amendement de la Loi sur la gestion de la dette publique.

Sept autres projets de loi ont été également débattus, portant sur les unités administratives et économiques spéciales, la cybersécurité, la géodésie et la cartographie, la concurrence, l’éducation physique et les sports, les taxes environnementales, et la prévention et la lutte contre la corruption.

Concernant le texte sur la prévention et la lutte contre la corruption, des nouveautés ont été proposées, dont la déclaration de patrimoine qui fait désormais l’objet d’un chapitre particulier. De nouvelles dispositions seront introduites afin d’assurer la transparence de la déclaration de patrimoine.

Le Comité permanent a convenu de ne pas soumettre le projet de loi d’amendement et de complètement de certains articles de la Loi sur les taxes environnementales à la prochaine 4e session de l’Assemblée nationale, en vue de nouvelles retouches par le gouvernement, a-t-il indiqué.

Il a exprimé son soutien à l’adhésion du Vietnam à la la Convention d’Istanbul relative à l’admission temporaire de 1990, avant de donner son feu vert à la signature de l’accord-cadre entre les gouvernements vietnamien et américain sur l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques.

Il a adopté une résolution sur la poursuite du renforcement de l’exécution des politiques et lois à l’égard des particuliers et organisations engagés dans l’exploitation, la production et la transformation aquacoles dans le développement de l’économie maritime lié à l’assurance de la défense et de la sécurité.

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale se retrouvera pour sa 15e session prévue du 11 au 13 octobre pour examiner plusieurs contenus importants avant la 4e session de l’Assemblée nationale, a conclu la présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân. - CVN