Le Comité permanent de l’Assemblée nationale clôt sa 14e session

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale du Vietnam (14e législature) a achevé jeudi 21 septembre à Hanoi sa 14e session après huit jours de travail.
Hanoi (VNA) – Le Comité permanent de l’Assemblée nationale du Vietnam (14e législature) a achevé jeudi 21 septembre à Hanoi sa 14e session après huit jours de travail.
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale clôt sa 14e session ảnh 1La présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân s’exprime en clôture de la 14e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale du Vietnam, le 21 septembre à Hanoi. Photo : VNA

L’agenda prévu a été accompli, a fait savoir la présidente de l’Assemblée nationale, Nguyên Thi Kim Ngân, appréciant la qualité des contenus de travail et de nombreux avis exprimés par des membres du Comité permanent et des représentants des organismes compétents.

Le Comité permanent a examiné des questions relatives à trois projets de loi, déjà soumis à l’Assemblée nationale, sur l’aménagement, l’amendement et le complètement de la Loi des organismes de crédit, et l’amendement de la Loi sur la gestion de la dette publique.

Sept autres projets de loi ont été également débattus, portant sur les unités administratives et économiques spéciales, la cybersécurité, la géodésie et la cartographie, la concurrence, l’éducation physique et les sports, les taxes environnementales, et la prévention et la lutte contre la corruption.

Concernant le texte sur la prévention et la lutte contre la corruption, des nouveautés ont été proposées, dont la déclaration de patrimoine qui fait désormais l’objet d’un chapitre particulier. De nouvelles dispositions seront introduites afin d’assurer la transparence de la déclaration de patrimoine.

Le Comité permanent a convenu de ne pas soumettre le projet de loi d’amendement et de complètement de certains articles de la Loi sur les taxes environnementales à la prochaine 4e session de l’Assemblée nationale, en vue de nouvelles retouches par le gouvernement, a-t-il indiqué.

Il a exprimé son soutien à l’adhésion du Vietnam à la la Convention d’Istanbul relative à l’admission temporaire de 1990, avant de donner son feu vert à la signature de l’accord-cadre entre les gouvernements vietnamien et américain sur l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques.

Il a adopté une résolution sur la poursuite du renforcement de l’exécution des politiques et lois à l’égard des particuliers et organisations engagés dans l’exploitation, la production et la transformation aquacoles dans le développement de l’économie maritime lié à l’assurance de la défense et de la sécurité.

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale se retrouvera pour sa 15e session prévue du 11 au 13 octobre pour examiner plusieurs contenus importants avant la 4e session de l’Assemblée nationale, a conclu la présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân. - CVN

Voir plus

Doàn Minh Huan, membre du Bureau politique du Parti communiste du Vietnam et directeur de l’Académie nationale de politique Hô Chi Minh, offre des livres au sénateur Alberto Anaya Gutierrez, secrétaire général du Parti du Travail du Mexique. Photo : VNA

Vietnam et Mexique renforcent leurs échanges théoriques et la coopération en matière de formation des cadres

Chapeau : En visite de travail au Vietnam, une délégation de haut niveau du Parti du Travail du Mexique (PT), conduite par son secrétaire général Alberto Anaya Gutiérrez, a échangé le 19 août à Hanoï avec les dirigeants de l’Académie nationale de politique Hô Chi Minh sur les perspectives de coopération en matière d’échanges théoriques, de formation des cadres et de renforcement des relations entre les deux partis.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Environnement, Trinh Viet Hung, présente les documents du gouvernement portant sur les orientations politiques relatives à la révision de la Loi foncière de 2024. Photo: VNA

L’Assemblée nationale donne ses avis sur la révision de la Loi foncière 2024

Selon le ministre, après près de deux ans d’application, la Loi foncière de 2024 a permis d’enregistrer des avancées importantes et d’améliorer l’efficacité de la gestion publique. Toutefois, sa mise en œuvre a également révélé certaines lacunes et inadéquations, plusieurs dispositions n’étant plus adaptées au modèle d’administration locale à deux niveaux ni aux nouvelles dispositions législatives.

Le ministre des Finances, Ngô Van Tuân, présente à l’Assemblée nationale les orientations pour l’élaboration de la Loi sur le budget de l’État (consolidée). Photo : VNA

Les députés envisagent une loi consolidée pour rationaliser la gestion des finances publiques

La consolidation de la Loi sur le budget de l’État de 2025 et de la Loi sur l’investissement public de 2024 (modifiée et complétée en 2025) est nécessaire pour mettre en place un mécanisme cohérent de gestion des finances publiques, alléger les procédures, réduire les délais et les coûts de conformité, ainsi qu’améliorer la mobilisation, la gestion et l’utilisation des ressources budgétaires de l’État afin de soutenir la croissance.

Le Premier ministre Le Minh Hung préside la réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois pour le mois d’août 2026. Photo : VNA

Le gouvernement tient une réunion thématique, examinant 12 projets de loi et de résolution

Le Premier ministre Le Minh Hung a présidé, le 18 août à Hanoï, une réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois, au cours de laquelle ont été examinés 11 projets de loi et une résolution devant être soumis à l’Assemblée nationale lors de sa 2ᵉ session. Il a demandé d’accélérer leur finalisation, en veillant à leur cohérence, leur constitutionnalité et leur faisabilité.