Le Comité permanent de l’Assemblée nationale achève sa 37e session

Hanoi (VNA) - Le Comité permanent de l’Assemblée nationale, 14e législature, a terminé vendredi après-midi 20 septembre sa 37e session à Hanoi.

 

Durant cette session, les législateurs se sont prononcés sur 13 projets de loi et sur des sujets importants qui devraient être débattus lors de la 8e session de l’Assemblée nationale, a fait savoir la présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân.

Le Comité permanent a également donné ses avis sur la signature de l’accord entre le Vietnam et l’Union européenne sur le cadre de la participation vietnamienne à la gestion de crise de l’Union.

Il s’est en même temps exprimé sur le projet de résolution réglementant les procédures douanières, le contrôle et l’inspection douaniers pour les marchandises en transit par le biais du système de transit douanier de l’ASEAN afin de mettre en œuvre le protocole 7 sur le système de transit douanier.

Au menu des débats figuraient également un projet de résolution sur le règlement des dettes fiscales des contribuables qui ne sont plus en mesure de payer leurs impôts, et un autre sur l’approbation le plan global d’investissement pour le développement socio-économique des régions des ethnies minoritaires, des régions montagneuses et des régions exposées à des difficultés socio-économiques particulières durant la période 2021-2025.

Les législateurs se sont penchés sur la nécessité de promulguer une résolution de l’Assemblée nationale sur la gestion et l’utilisation des recettes provenant du désinvestissement et de l’actionnarisation des entreprises d’État.

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a procédé à la surveillance thématique sur l’application des politiques et des lois relatives à la mise en œuvre du programme cible national de réduction durable de la pauvreté dans les régions des ethnies minoritaires, les régions montagneuses durant la période 2012-2018. – VNA