Le Comité permanent de l'AN se réunira le 12 septembre

La 11e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) s'ouvrira le 12 septembre à Hanoi, et se déroulera du 12 au 19 septembre et du 24 au 26 septembre.
La 11e session duComité permanent de l'Assemblée nationale (AN) s'ouvrira le 12 septembreà Hanoi, et se déroulera du 12 au 19 septembre et du 24 au 26septembre.

Selon les prévisions, lors de cette session,le Comité permanent de l'AN donnera des avis sur le Projet de procéduresdes votes de confiance pour les personnes importantes élues ou choisiespar l'AN et les Conseils populaires. Il discutera également du Rapportde surveillance sur la mise en oeuvre de la politique, de la loi sur lefoncier bâti et sur le foncier agricole en faveur des minoritésethniques, de la réalisation des politiques et de la loi sur lerèglement des réclamations, des dénonciations des citoyens avec lesdécisions administratives en matière de foncier.

LeComité permanent de l'AN donnera des avis sur le rapport gouvernementalsur la mise en oeuvre de la loi sur la pratique de l'épargne, la luttecontre les gaspillages en 2012, sur la prévention et la lutte contre lacorruption en 2012 ainsi que sur la prévention et la lutte contre lacriminalité et les violations de la loi en 2012.

Concernant l'édification de la loi, le Comité permanent de l'AN donnerades avis sur certaines questions importantes de certains projets de loisamendés et complétés.- AVI

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Photo: AP

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