Selon les prévisions, lors de cette session,le Comité permanent de l'AN donnera des avis sur le Projet de procéduresdes votes de confiance pour les personnes importantes élues ou choisiespar l'AN et les Conseils populaires. Il discutera également du Rapportde surveillance sur la mise en oeuvre de la politique, de la loi sur lefoncier bâti et sur le foncier agricole en faveur des minoritésethniques, de la réalisation des politiques et de la loi sur lerèglement des réclamations, des dénonciations des citoyens avec lesdécisions administratives en matière de foncier.
LeComité permanent de l'AN donnera des avis sur le rapport gouvernementalsur la mise en oeuvre de la loi sur la pratique de l'épargne, la luttecontre les gaspillages en 2012, sur la prévention et la lutte contre lacorruption en 2012 ainsi que sur la prévention et la lutte contre lacriminalité et les violations de la loi en 2012.
Concernant l'édification de la loi, le Comité permanent de l'AN donnerades avis sur certaines questions importantes de certains projets de loisamendés et complétés.- AVI
AN : adoption de la loi modifiant quatre lois fiscales et du programme de supervision pour 2027
L’Assemblée nationale (AN) a adopté, dans la matinée du 24 avril, la résolution approuvant le règlement du budget de l’État de 2024 ainsi que la loi modifiant et complétant certains articles des lois relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à la taxe sur la valeur ajoutée, à l’impôt sur les sociétés et aux droits d’accises.