Selon les prévisions, lors de cette session,le Comité permanent de l'AN donnera des avis sur le Projet de procéduresdes votes de confiance pour les personnes importantes élues ou choisiespar l'AN et les Conseils populaires. Il discutera également du Rapportde surveillance sur la mise en oeuvre de la politique, de la loi sur lefoncier bâti et sur le foncier agricole en faveur des minoritésethniques, de la réalisation des politiques et de la loi sur lerèglement des réclamations, des dénonciations des citoyens avec lesdécisions administratives en matière de foncier.
LeComité permanent de l'AN donnera des avis sur le rapport gouvernementalsur la mise en oeuvre de la loi sur la pratique de l'épargne, la luttecontre les gaspillages en 2012, sur la prévention et la lutte contre lacorruption en 2012 ainsi que sur la prévention et la lutte contre lacriminalité et les violations de la loi en 2012.
Concernant l'édification de la loi, le Comité permanent de l'AN donnerades avis sur certaines questions importantes de certains projets de loisamendés et complétés.- AVI
Le Comité permanent donne son avis sur la préparation de la 2e session de l’AN de la 16e législature
La 2e session du Comité permanent de l'organe législatif donnera son avis préliminaire sur les préparatifs de la deuxième session de l’Assemblée nationale de la 16e législature.