Le combat juridique de VN Airlines se poursuit

Le combat juridique de Vietnam Airlines se poursuit

Le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande de déblocage des 5,2 mlns d'euros.

La Compagnie générale d'aviation du Vietnam(Vietnam Airlines) a annoncé avoir reçu le 11 mars notification de ladécision du président du Tribunal de grande instance de Paris rejetantla demande de déblocage des 5,2 millions d'euros consignés par VietnamAirlines sur compte CARPA du Barreau de Paris, formée par MaurizioLiberati.

Il s'agit d'une évolution favorable dans le cadre des procéduresengagées entre cet homme d'affaires italien et Vietnam Airlines devantplusieurs juridictions françaises et italiennes, au regard desquellescette dernière a affirmé aller jusqu'au bout afin de protéger sesdroits et ses intérêts.

En 1992, Vietnam Airlines asigné une convention avec la société italienne Falcomar représentée parson directeur M. De Montis. Selon l'article 2 de cette conventionétablie suivant le formulaire de l'Association internationale detransport aérien (IATA), cette dernière société de droit italienn'était le représentant de Vietnam Airlines que pour la seule vente deses billets d'avion, cette dernière ne supportant aucune responsabilitéde tous contrats ou accords autres que Falcomar pourrait signer parailleurs.

En novembre 1994, Vietnam Airlines s'est vudélivrer au nom de M. Maurizio Liberati une assignation à comparaîtredevant le tribunal civil de Rome pour le paiement de rémunérations dediverses prestations réalisées au profit de Falcomar et de VietnamAirlines, d'un montant de 537.910.000 lires italiennes.

Compte tenu de ce que Vietnam Airlines n'avait aucune relation avec M.Liberati, qu'elle ne lui avait pas demandé d'effectuer la moindreprestation, et qu'il n'y avait aucun accord, contrat ou acte dereprésentation en ce sens que ce soit, la compagnie nationale duVietnam ne s'est pas présentée devant cette juridiction italienne.

Sept années plus tard, Vietnam Airlines a reçu en mai 2000 latraduction d'une lettre de M. Liberati accompagnée de la copie d'unjugement du tribunal civil de Rome du 7 mars 2000, lui enjoignant delui payer la somme de 4,3 millions d'euros dans un délai de 30 jourssous peine d'exécution forcée de cette décision. Elle a alors relevéappel de cette décision.

En février 2004, VietnamAirlines a reçu une dénonce de la saisie d'une somme de plus de 1,33million d'euros sur son compte BSP en Italie en exécution du jugementdu 7 mars 2000 de condamnatation au paiement d'une somme liquidée à5,185 millions d'euros.

Après que la cour d'appel deRome a, le 16 décembre 2008, déclaré rejeter l'appel de VietnamAirlines, la compagnie vietnamienne a, par l'intermédiaire de sonavocat en Italie, fait appel de cette décision le 27 mars 2009 auprèsde la Cour suprême d'Italie.

La cour d'appel de Rome atenu le 2 avril 2009, dans la capitale italienne, sa 6e séance pourstatuer sur l'appel de Vietnam Airlines, sous la présidence de la jugeRosa Maria Dell'Erba, en présence du représentant de Vietnam Airlineset de M. Liberati assistés de leurs avocats. - AVI

Voir plus

Le vice-Premier ministre Tran Hong Ha rencontre Dato’ Jeffery Tan, secrétaire général de la Chambres de commerce et d'industrie chinoises associées de Malaisie (ACCCIM). Photo: VNA

L'industrie Halal, un nouvel élan pour la coopération Vietnam-Malaisie

Le vice-Premier ministre Tran Hong Ha a rencontré le 18 septembre plusieurs associations et entreprises malaisiennes pour promouvoir la coopération économique bilatérale, notamment dans le domaine Halal, dans le cadre de la visite officielle du président de l’Assemblée nationale du Vietnam Tran Thanh Man en Malaisie et de sa participation à la 46e Assemblée générale de l’Association interparlementaire de l’ASEAN (AIPA-46).

Le vice-ministre vietnamien des Sciences et Technologies, Bui Hoàng Phuong, lors de la table ronde ministérielle ASEAN-Chine sur l’IA, à Nanning, le 18 septembre. Photo : VNA

Le Vietnam réalise des avancées majeures dans le développement de l’IA

Ces dernières années, le Vietnam a réalisé des avancées notables en matière d’IA. L’Indice de préparation du gouvernement à l’IA 2024 a classé le Vietnam parmi les cinq premiers pays de l’ASEAN. À l’échelle mondiale, le Vietnam se classe troisième en termes de confiance et cinquième en termes d’acceptation de l’IA.

Le secrétaire général du Parti, Tô Lâm préside le 17 septembre à Hanoï, une séance de travail avec la Permanence du Comité du Parti du gouvernement sur la mise en œuvre en trois ans de la Résolution n°19-NQ/TW concernant l’agriculture, les agriculteurs et la ruralité ainsi que de la Résolution n°06-NQ/TW relative à l’aménagement, à la construction, à la gestion et au développement durable des villes vietnamiennes à l’horizon 2030, avec vision 2045. Photo : VNA

Développement urbain et rural à la hauteur des exigences de la nouvelle ère, selon le leader du Parti

Le secrétaire général du Parti, Tô Lâm a présidé le 17 septembre à Hanoï, une séance de travail avec la Permanence du Comité du Parti du gouvernement sur la mise en œuvre en trois ans de la Résolution n°19-NQ/TW concernant l’agriculture, les agriculteurs et la ruralité ainsi que de la Résolution n°06-NQ/TW relative à l’aménagement, à la construction, à la gestion et au développement durable des villes vietnamiennes à l’horizon 2030, avec vision 2045.

La conseillère commerciale Trân Thu Quynh présente des produits de café de haute qualité au président de l'Association du café du Canada (deuxième à partir de la gauche). Photo : VNA

Le café vietnamien à la conquête du Canada, un marché prometteur

L’Association du café et du cacao du Vietnam (Vicofa), en collaboration avec le Bureau commercial du Vietnam au Canada et l’Association canadienne du café, a organisé une Journée du café vietnamien à Toronto afin de promouvoir les produits vietnamiens sur le marché nord-américain.

Le Vietnam s’affirme comme une destination privilégiée pour nombre d’entreprises européennes. Photo: VNA

Les IDE européens au Vietnam en forte croissance

Le Vietnam s’affirme comme une destination privilégiée pour nombre d’entreprises européennes, notamment dans les secteurs de l’énergie propre, des hautes technologies, des semi-conducteurs et des infrastructures.

Vers un centre financier international avec Londres

Vers un centre financier international avec Londres

Le ministre vietnamien des Finances, Nguyen Van Thang, a exhorté le centre financier londonien à collaborer étroitement avec Hô Chi Minh-Ville et Da Nang pour développer un centre financier international au Vietnam.

Le ministre vietnamien des Finances, Nguyen Van Thang. Photo : VNA

Conférence de promotion des investissements au Royaume-Uni

Le ministère vietnamien des Finances a organisé une conférence de promotion des investissements au Royaume-Uni le 16 septembre, rassemblant près de 300 représentants de grandes entreprises, banques et fonds d'investissement du Royaume-Uni, du Vietnam et d'ailleurs.