Le combat juridique de Vietnam Airlines se poursuit
La Compagnie générale d'aviation du Vietnam
(Vietnam Airlines) a annoncé avoir reçu le 11 mars notification de la
décision du président du Tribunal de grande instance de Paris rejetant
la demande de déblocage des 5,2 millions d'euros consignés par Vietnam
Airlines sur compte CARPA du Barreau de Paris, formée par Maurizio
Liberati.
Il s'agit d'une évolution favorable dans le cadre des procédures
engagées entre cet homme d'affaires italien et Vietnam Airlines devant
plusieurs juridictions françaises et italiennes, au regard desquelles
cette dernière a affirmé aller jusqu'au bout afin de protéger ses
droits et ses intérêts.
En 1992, Vietnam Airlines a
signé une convention avec la société italienne Falcomar représentée par
son directeur M. De Montis. Selon l'article 2 de cette convention
établie suivant le formulaire de l'Association internationale de
transport aérien (IATA), cette dernière société de droit italien
n'était le représentant de Vietnam Airlines que pour la seule vente de
ses billets d'avion, cette dernière ne supportant aucune responsabilité
de tous contrats ou accords autres que Falcomar pourrait signer par
ailleurs.
En novembre 1994, Vietnam Airlines s'est vu
délivrer au nom de M. Maurizio Liberati une assignation à comparaître
devant le tribunal civil de Rome pour le paiement de rémunérations de
diverses prestations réalisées au profit de Falcomar et de Vietnam
Airlines, d'un montant de 537.910.000 lires italiennes.
Compte tenu de ce que Vietnam Airlines n'avait aucune relation avec M.
Liberati, qu'elle ne lui avait pas demandé d'effectuer la moindre
prestation, et qu'il n'y avait aucun accord, contrat ou acte de
représentation en ce sens que ce soit, la compagnie nationale du
Vietnam ne s'est pas présentée devant cette juridiction italienne.
Sept années plus tard, Vietnam Airlines a reçu en mai 2000 la
traduction d'une lettre de M. Liberati accompagnée de la copie d'un
jugement du tribunal civil de Rome du 7 mars 2000, lui enjoignant de
lui payer la somme de 4,3 millions d'euros dans un délai de 30 jours
sous peine d'exécution forcée de cette décision. Elle a alors relevé
appel de cette décision.
En février 2004, Vietnam
Airlines a reçu une dénonce de la saisie d'une somme de plus de 1,33
million d'euros sur son compte BSP en Italie en exécution du jugement
du 7 mars 2000 de condamnatation au paiement d'une somme liquidée à
5,185 millions d'euros.
Après que la cour d'appel de
Rome a, le 16 décembre 2008, déclaré rejeter l'appel de Vietnam
Airlines, la compagnie vietnamienne a, par l'intermédiaire de son
avocat en Italie, fait appel de cette décision le 27 mars 2009 auprès
de la Cour suprême d'Italie.
La cour d'appel de Rome a
tenu le 2 avril 2009, dans la capitale italienne, sa 6e séance pour
statuer sur l'appel de Vietnam Airlines, sous la présidence de la juge
Rosa Maria Dell'Erba, en présence du représentant de Vietnam Airlines
et de M. Liberati assistés de leurs avocats. - AVI