Le combat juridique de VN Airlines se poursuit

Le combat juridique de Vietnam Airlines se poursuit

Le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande de déblocage des 5,2 mlns d'euros.

La Compagnie générale d'aviation du Vietnam(Vietnam Airlines) a annoncé avoir reçu le 11 mars notification de ladécision du président du Tribunal de grande instance de Paris rejetantla demande de déblocage des 5,2 millions d'euros consignés par VietnamAirlines sur compte CARPA du Barreau de Paris, formée par MaurizioLiberati.

Il s'agit d'une évolution favorable dans le cadre des procéduresengagées entre cet homme d'affaires italien et Vietnam Airlines devantplusieurs juridictions françaises et italiennes, au regard desquellescette dernière a affirmé aller jusqu'au bout afin de protéger sesdroits et ses intérêts.

En 1992, Vietnam Airlines asigné une convention avec la société italienne Falcomar représentée parson directeur M. De Montis. Selon l'article 2 de cette conventionétablie suivant le formulaire de l'Association internationale detransport aérien (IATA), cette dernière société de droit italienn'était le représentant de Vietnam Airlines que pour la seule vente deses billets d'avion, cette dernière ne supportant aucune responsabilitéde tous contrats ou accords autres que Falcomar pourrait signer parailleurs.

En novembre 1994, Vietnam Airlines s'est vudélivrer au nom de M. Maurizio Liberati une assignation à comparaîtredevant le tribunal civil de Rome pour le paiement de rémunérations dediverses prestations réalisées au profit de Falcomar et de VietnamAirlines, d'un montant de 537.910.000 lires italiennes.

Compte tenu de ce que Vietnam Airlines n'avait aucune relation avec M.Liberati, qu'elle ne lui avait pas demandé d'effectuer la moindreprestation, et qu'il n'y avait aucun accord, contrat ou acte dereprésentation en ce sens que ce soit, la compagnie nationale duVietnam ne s'est pas présentée devant cette juridiction italienne.

Sept années plus tard, Vietnam Airlines a reçu en mai 2000 latraduction d'une lettre de M. Liberati accompagnée de la copie d'unjugement du tribunal civil de Rome du 7 mars 2000, lui enjoignant delui payer la somme de 4,3 millions d'euros dans un délai de 30 jourssous peine d'exécution forcée de cette décision. Elle a alors relevéappel de cette décision.

En février 2004, VietnamAirlines a reçu une dénonce de la saisie d'une somme de plus de 1,33million d'euros sur son compte BSP en Italie en exécution du jugementdu 7 mars 2000 de condamnatation au paiement d'une somme liquidée à5,185 millions d'euros.

Après que la cour d'appel deRome a, le 16 décembre 2008, déclaré rejeter l'appel de VietnamAirlines, la compagnie vietnamienne a, par l'intermédiaire de sonavocat en Italie, fait appel de cette décision le 27 mars 2009 auprèsde la Cour suprême d'Italie.

La cour d'appel de Rome atenu le 2 avril 2009, dans la capitale italienne, sa 6e séance pourstatuer sur l'appel de Vietnam Airlines, sous la présidence de la jugeRosa Maria Dell'Erba, en présence du représentant de Vietnam Airlineset de M. Liberati assistés de leurs avocats. - AVI

Voir plus

La Yaris Cross est le modèle le plus vendu de Toyota en mars 2026. (Photo : Toyota)

Les ventes de Toyota au Vietnam doublent en mars

oyota Motor Vietnam (TMV) a annoncé avoir vendu 8 143 véhicules en mars 2026, soit 100 % de plus que le mois précédent. Cette performance est principalement due à la forte dynamique des modèles hybrides, a indiqué la société le 2 avril.

Le festival du village de Bat Trang attire des habitants et des touristes. Photo : VNA.

Le tourisme vietnamien à l’épreuve du choc énergétique

Face à la hausse des prix du carburant, le secteur touristique vietnamien subit une pression en chaîne : billets d’avion plus chers, annulations de circuits et baisse des voyageurs long-courriers. Les entreprises s’adaptent en restructurant leurs offres, en maîtrisant les prix et en se tournant vers les marchés de proximité.

Le made in Vietnam sera à l’honneur lors du programme « La vitalité des produits vietnamiens ». Photo : VNA

Hanoi promeut la sécurité alimentaire et la consommation locale

Le programme de diffusion en direct « La vitalité des produits vietnamiens » à Hanoi met l’accent sur la valorisation des produits alimentaires d’origine clairement identifiée, liés à des régions des matières premières et à des procédés de production spécifiques.

Le poste de garde-frontière de Thanh Hai (commandement provincial des gardes-frontières de Lâm Dông) distribue des pliants aux pêcheurs pour les sensibiliser à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Photo: VNA

Lâm Dông muscle la lutte contre la pêche INN suivant les recommandations de la CE

D’après les rapports du Comité de pilotage provincial de la lutte contre la pêche INN, environ 90% des bateaux locaux sont actuellement munis d’un permis de pêche valide. Les bateaux ne disposant pas des documents requis font l’objet d’une surveillance stricte, sont interdits de sortie des ports et leur navigation est suivie chaque semaine grâce aux systèmes de surveillance des navires (VMS).

Vietnam : le secteur des produits de la mer mise sur l'innovation technologique et la durabilité

Vietnam : le secteur des produits de la mer mise sur l'innovation technologique et la durabilité

Le Vietnam se classe actuellement au troisième rang mondial des exportateurs de produits aquatiques, avec des produits présents sur plus de 170 marchés. En 2025, la production du secteur a atteint près de 10 millions de tonnes, pour une valeur d’exportation dépassant 11 milliards de dollars, confirmant son rôle de pilier de l’économie nationale.
L’aquaculture — notamment l’élevage de crevettes et de pangasius — constitue le principal moteur du secteur, représentant plus de 60 % de la production totale. Parallèlement, le pays s’oriente vers une réduction progressive de l’exploitation halieutique, tout en renforçant le respect des réglementations relatives à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Dans le même temps, le Vietnam accélère sa transition vers des modèles de production à haute valeur technologique, plus respectueux de l’environnement et inscrits dans une logique de durabilité.

Photo d'illustration. Source: Internet

Garantir une concurrence équitable entre les fournisseurs de services de télécommunications

Starlink opère dans le cadre d’un dispositif expérimental strictement encadré, tant en termes de périmètre que d’échelle. L’entreprise est tenue de se conformer pleinement aux dispositions légales en matière de tarification et de concurrence au même titre que les autres opérateurs du marché. Le cadre juridique en vigueur garantit les principes de transparence, de publicité et de libre fixation des prix dans un environnement concurrentiel régulé.