Le combat juridique de VN Airlines se poursuit

Le combat juridique de Vietnam Airlines se poursuit

Le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande de déblocage des 5,2 mlns d'euros.

La Compagnie générale d'aviation du Vietnam(Vietnam Airlines) a annoncé avoir reçu le 11 mars notification de ladécision du président du Tribunal de grande instance de Paris rejetantla demande de déblocage des 5,2 millions d'euros consignés par VietnamAirlines sur compte CARPA du Barreau de Paris, formée par MaurizioLiberati.

Il s'agit d'une évolution favorable dans le cadre des procéduresengagées entre cet homme d'affaires italien et Vietnam Airlines devantplusieurs juridictions françaises et italiennes, au regard desquellescette dernière a affirmé aller jusqu'au bout afin de protéger sesdroits et ses intérêts.

En 1992, Vietnam Airlines asigné une convention avec la société italienne Falcomar représentée parson directeur M. De Montis. Selon l'article 2 de cette conventionétablie suivant le formulaire de l'Association internationale detransport aérien (IATA), cette dernière société de droit italienn'était le représentant de Vietnam Airlines que pour la seule vente deses billets d'avion, cette dernière ne supportant aucune responsabilitéde tous contrats ou accords autres que Falcomar pourrait signer parailleurs.

En novembre 1994, Vietnam Airlines s'est vudélivrer au nom de M. Maurizio Liberati une assignation à comparaîtredevant le tribunal civil de Rome pour le paiement de rémunérations dediverses prestations réalisées au profit de Falcomar et de VietnamAirlines, d'un montant de 537.910.000 lires italiennes.

Compte tenu de ce que Vietnam Airlines n'avait aucune relation avec M.Liberati, qu'elle ne lui avait pas demandé d'effectuer la moindreprestation, et qu'il n'y avait aucun accord, contrat ou acte dereprésentation en ce sens que ce soit, la compagnie nationale duVietnam ne s'est pas présentée devant cette juridiction italienne.

Sept années plus tard, Vietnam Airlines a reçu en mai 2000 latraduction d'une lettre de M. Liberati accompagnée de la copie d'unjugement du tribunal civil de Rome du 7 mars 2000, lui enjoignant delui payer la somme de 4,3 millions d'euros dans un délai de 30 jourssous peine d'exécution forcée de cette décision. Elle a alors relevéappel de cette décision.

En février 2004, VietnamAirlines a reçu une dénonce de la saisie d'une somme de plus de 1,33million d'euros sur son compte BSP en Italie en exécution du jugementdu 7 mars 2000 de condamnatation au paiement d'une somme liquidée à5,185 millions d'euros.

Après que la cour d'appel deRome a, le 16 décembre 2008, déclaré rejeter l'appel de VietnamAirlines, la compagnie vietnamienne a, par l'intermédiaire de sonavocat en Italie, fait appel de cette décision le 27 mars 2009 auprèsde la Cour suprême d'Italie.

La cour d'appel de Rome atenu le 2 avril 2009, dans la capitale italienne, sa 6e séance pourstatuer sur l'appel de Vietnam Airlines, sous la présidence de la jugeRosa Maria Dell'Erba, en présence du représentant de Vietnam Airlineset de M. Liberati assistés de leurs avocats. - AVI

Voir plus

Les industries clés de Hanoï, prioritaires pour stimuler la croissance

Les industries clés de Hanoï, prioritaires pour stimuler la croissance

Hanoï met en œuvre une série de plans innovants, allant de l'attraction des investissements et du développement de produits de haute technologie à la facilitation de l'expansion internationale des entreprises, avec pour objectif de devenir le principal pôle national pour les industries clés et les industries auxiliaires.

Lors du Forum. Photo : VNA

Dynamiser la filière fruitière du Nord pour l’export

Le Centre national de vulgarisation agricole, en collaboration avec le Département de l’agriculture et de l’environnement de la province de Phu Tho, a organisé le 18 juillet, un forum sur le thème : « Développer la production de fruits répondant aux normes pour la consommation intérieure et l’exportation ». L’événement vise à promouvoir la création de zones de production fruitière de qualité dans les régions montagneuses du Nord.

Des délégués visitent un stand vietnamien lors de la foire. Photo: VNA

Dynamiser la coopération économique Vietnam-Laos

La Foire commerciale Vietnam-Laos 2025 a ouvert ses portes le 17 juillet à Vientiane. Avec 250 stands, elle présente dans cinq jours une large gamme de produits pharmaceutiques, d’équipements médicaux, de produits agro-sylvicoles, alimentaires, textiles, artisanaux et de consommation.

Panorama de la séance de travail. Photo: VNA

Forum économique Suisse-Vietnam 2025 : Vinh Long se prépare à promouvoir ses atouts

Le 17 juillet, une délégation du Forum économique Suisse - Vietnam (SVEF), conduite par Rachel Nguyen Isenschmid, secrétaire générale du Forum, a eu une séance de travail avec le Comité populaire de Vinh Long afin de déterminer les domaines de coopération stratégique entre cette province et les partenaires suisses ainsi qu’internationaux.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh (droite) et Gerald Toledano, membre du comité exécutif et directeur mondial des actions et des produits multi-actifs de FTSE Russell, filiale du London Stock Exchange Group (LSEG). Photo: VNA

FTSE Russell invité à accompagner le reclassement du marché boursier vietnamien

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a reçu jeudi à Hanoï Gerald Toledano, membre du comité exécutif et directeur mondial des actions et des produits multi-actifs de FTSE Russell, filiale du London Stock Exchange Group (LSEG), en visite au Vietnam pour évaluer le marché des capitaux et la classification du marché boursier vietnamien.

Photo: VNA

Transition énergétique : le Vietnam généralisera l'essence E10 dès 2026

À partir du 1er janvier 2026, le Vietnam rendra obligatoire la commercialisation de l'essence E10, un carburant contenant 10% d'éthanol. Cette décision constitue une étape clé dans la stratégie du pays visant à accélérer sa transition énergétique et à concrétiser son engagement d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

À Hô Chi Minh-Ville, le développement se concentrera sur les marchés financiers, les banques, le fintech et les bourses spécialisées. Photo : VNA

Les investisseurs stratégiques, clés des ambitions du Vietnam en matière de centres financiers internationaux

Le développement de centres financiers internationaux au Vietnam franchit une étape décisive avec l’adoption de la Résolution 222/2025/QH15, promulguée par le Président de l’Assemblée nationale Tran Thanh Man. Entrée en vigueur le 1er septembre, cette Résolution introduit une série de mécanismes innovants et compétitifs pour soutenir le développement de ces centres.

Une entreprise textile à Hung Yên participant à un programme d’amélioration des conditions de travail, de réduction de la consommation d’eau et de réutilisation des matériaux.

Les parcs éco-industriels : moteur vert de l’industrie durable

L’essor des zones industrielles écologiques et de la production plus propre apparaît désormais comme une tendance incontournable, contribuant à optimiser l’usage des ressources, réduire les émissions polluantes et promouvoir une industrie durable.