Phnom Penh (VNA) – L’Assemblée nationale du Cambodge a adopté le projet de loi sur l’état d’urgence de cinq chapitres et douze articles, vendredi 10 avril durant sa 4e session de la 6e législature.
Vue de la session de l’Assemblée nationale du Cambodge, le 10 avril. Photo : AKP La session parlementaire a été présidée par Samdech Heng Samrin, président de l’Assemblée nationale, avec la participation du Premier ministre Samdech Techo Hun Sen et de 115 députés.
Le projet de loi a été élaboré conformément au nouvel article 22 de la Constitution du Royaume du Cambodge disposant que "quand la nation est en danger, le roi proclame publiquement l’état d’urgence après avis unanime du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat".
Visant à protéger la sécurité nationale et l’ordre public, la vie et la santé des gens ainsi que les biens et l’environnement, le projet de loi détermine les formalités, les procédures et les conditions pour la déclaration de l’état d’urgence, et les mesures nécessaires prises par le gouvernement royal lorsque la nation est en état d’urgence.
L’état d’urgence est déclaré lorsque la nation est confrontée à des dangers tels que la guerre ou une invasion étrangère, des problèmes de santé publique causés par des pandémies, un chaos grave pour la sécurité nationale et l’ordre public et une calamité grave menaçant ou causant des dangers à l’échelle nationale.
Le projet de loi sur l’état d’urgence sera soumis au Sénat pour examen avant d’être promulgué par le roi Norodom Sihamoni. – VNA
