L’Assemblee nationale discute de plusieurs projets de loi hinh anh 1

Les députés de Hanoï discutent en groupe. Photo : VNA

 

Hanoï (VNA) – L’Assemblée nationale a discuté vendredi 24 mai de plusieurs projets de loi. Il s’agissait de la 5e journée de sa 7e session qui a commencé le 20 mai et se poursuit jusqu’au 14 juin.

Vendredi matin, les députés ont écouté un rapport concernant le projet d’amendement de la loi sur la gestion fiscale, avant d’en discuter. Plusieurs députés ont donné leurs avis sur le pouvoir et la responsabilité des organes et particuliers dans la gestion fiscale, le calcul et le paiement des impôts, les amendes…

Ensuite, le ministre des Finances, Dinh Tien Dung, a donné des explications sur certains problèmes soulevés par les députés.

En conclusion, le vice-président de l’Assemblée nationale, Phung Quoc Hien, a demandé aux organes chargés de la rédaction et de l’expertise du projet d’amendement de la loi sur la gestion fiscale d’étudier les avis des députés pour le finaliser.

Vendredi après-midi, les députés ont écouté un rapport concernant le projet de loi sur l’amendement et le complément de certains articles des lois sur l’organisation du gouvernement et l’organisation de l’administration locale.

Un autre rapport concernant le projet de loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur les cadres et fonctionnaires et de la loi sur les employés du secteur public, a également été présenté.

Les députés ont ensuite discuté en groupes de ces deux projets de loi. Leurs débats ont abordé de nombreuses questions telles que le nombre d’organes relevant d’un Comité populaire provincial, les devoirs et pouvoirs du Premier ministre et des ministres, le traitement des personnes talentueuses, l’évaluation des cadres et fonctionnaires, l’application de sanctions disciplinaires aux cadres et fonctionnaires ayant commis des infractions…

Lundi 27 mai, l’Assemblée nationale étudiera un rapport concernant l’application des politiques et textes juridiques sur l’aménagement, la gestion et l’utilisation du foncier urbain depuis l’entrée en vigueur de la Loi foncière de 2013 jusqu’à 2018. -VNA