Hanoi (VNA) – L’Assembléenationale a décidé mercredi 22 novembre d’ajuster le délai d’adoption du projetde loi foncière (modifiée) de sa 6e session à sa session la plus proche afin decontinuer l’examen, la réception, la modification, la révision et le perfectionnementde ce texte.
Les députés votent pour adopter l’ajustement du programme de la 6e session de l’Assemblée nationale. Photo: qdnd.vn Avec 453 voix favorables sur 459 députés,l’Assemblée nationale a adopté l’ajustement du programme de sa 6e session,ajustant ainsi le délai d’adoption du projet de loi foncière (amendée) de sa 6esession à sa session la plus proche.
Selon le programme de la 6e session, lorsde la prochaine séance dans la matinée du 29 novembre, l’Assemblée nationalevotera pour adopter le projet de loi foncière (modifiée), a fait savoir lesecrétaire général de l’Assemblée nationale Bui Van Cuong dans un rapportexplicatif à ce sujet.
Sur la base des interventions des députés lorsde la séance du 3 novembre et des opinions des organes, le Comité permanent del’Assemblée nationale a rendu à sa réunion entre les deux phases de la 6esession, le 16 novembre, des avis unanimes sur plusieurs contenus de réceptionet de modification du projet de loi, a-t-il indiqué.
Mais il a y certains contenus et politiquesmajeurs dans le projet de loi foncière (modifiée) qui demandent un examencontinu pour concevoir des options politiques optimales et davantage de tempspour la révision et le parachèvement afin de garantir la constitutionnalité, lalégalité et la cohérence du texte avec le système juridique.
Étant donné qu’il s’agit d’un projet de loiparticulièrement important aux impacts énormes sur les activitéssocio-économiques et la vie de la population, après accord avec legouvernement, le Comité permanent a fait rapport à l’Assemblée nationale surl’ajustement du délai d’adoption du projet de loi foncière (modifiée), a-t-il ajouté. - VNA
