L'ASEAN renforce l'état de droit aux niveaux national et régional
La coopération dans l'état de droit doit se
baser sur les principes de souveraineté nationale, d'égalité entre les
pays, de respect de l'intégrité territoriale, de règlement des conflits
par la voie pacifique.
C'est ce qu'a souligné l'ambassadeur Le Hoai Trung, représentant
permanent du Vietnam à l'ONU, lors de la séance de discussion annuelle
de la Commission de la loi de l'ONU tenue le 5 octobre à New York, sur le
thème "Etat de droit aux niveaux national et international".
Au nom des pays membres de l'ASEAN, Le Hoai Trung a reconnu les
contributions de l'ONU l'année dernière dans le rehaussement du rôle de
la loi dans la vie internationale et l'assistance dans la promotion de
l'état de droit de tous les pays.
L'ambassadeur Le Hoai
Trung a souligné que la promotion de l'état de droit est stipulée dans
la Charte de l'ASEAN avec l'objectif d'édifier une Communauté de
l'ASEAN en 2015, en se basant sur les normes sur l'état de droit dans
les relations entre les pays et dans le processus d'intégration de
chaque pays avec toute la région.
Ces derniers temps,
a-t-il poursuivi, les pays membres de l'ASEAN ont accéléré le régime
d'état de droit au niveau national, et l'ASEAN a adopté une série de
documents juridiques tels que le Protocole de l'ASEAN sur les
mécanismes de règlement des différends, les Règles sur la procédure
pour l'interprétation de la Charte de l'ASEAN, les Règles sur la
procédure pour la conclusion des Accords internationaux de l'ASEAN.
Celle-ci a créé le Comité intergouvernemental de l'ASEAN sur les droits
de l'homme (AICHR), le Comité de protection des droits de la femme et
de l'enfant de l'ASEAN (ACWC).
Notamment, pour renforcer
la capacité de maintenir la paix, la sécurité et la stabilité dans la
région, l'ASEAN a récemment décidé de créer l'Institut pour la paix et
la réconciliation de l'ASEAN et, de concert avec la Chine, adopté les
directives d'application de la "Déclaration sur la conduite des parties
en Mer Orientale" (DOC), ainsi qu'a débuté les négociations sur
l'élaboration du "Code de conduite en Mer Orientale" (COC). -AVI