La coopération dans l'état de droit doit sebaser sur les principes de souveraineté nationale, d'égalité entre lespays, de respect de l'intégrité territoriale, de règlement des conflitspar la voie pacifique.
C'est ce qu'a souligné l'ambassadeur Le Hoai Trung, représentantpermanent du Vietnam à l'ONU, lors de la séance de discussion annuellede la Commission de la loi de l'ONU tenue le 5 octobre à New York, sur lethème "Etat de droit aux niveaux national et international".
Au nom des pays membres de l'ASEAN, Le Hoai Trung a reconnu lescontributions de l'ONU l'année dernière dans le rehaussement du rôle dela loi dans la vie internationale et l'assistance dans la promotion del'état de droit de tous les pays.
L'ambassadeur Le HoaiTrung a souligné que la promotion de l'état de droit est stipulée dansla Charte de l'ASEAN avec l'objectif d'édifier une Communauté del'ASEAN en 2015, en se basant sur les normes sur l'état de droit dansles relations entre les pays et dans le processus d'intégration dechaque pays avec toute la région.
Ces derniers temps,a-t-il poursuivi, les pays membres de l'ASEAN ont accéléré le régimed'état de droit au niveau national, et l'ASEAN a adopté une série dedocuments juridiques tels que le Protocole de l'ASEAN sur lesmécanismes de règlement des différends, les Règles sur la procédurepour l'interprétation de la Charte de l'ASEAN, les Règles sur laprocédure pour la conclusion des Accords internationaux de l'ASEAN.
Celle-ci a créé le Comité intergouvernemental de l'ASEAN sur les droitsde l'homme (AICHR), le Comité de protection des droits de la femme etde l'enfant de l'ASEAN (ACWC).
Notamment, pour renforcerla capacité de maintenir la paix, la sécurité et la stabilité dans larégion, l'ASEAN a récemment décidé de créer l'Institut pour la paix etla réconciliation de l'ASEAN et, de concert avec la Chine, adopté lesdirectives d'application de la "Déclaration sur la conduite des partiesen Mer Orientale" (DOC), ainsi qu'a débuté les négociations surl'élaboration du "Code de conduite en Mer Orientale" (COC). -AVI
Loi sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale et des membres aux Conseils populaires
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