Au nom du comité permanent de la 12elégislature de l'AN, le président de l'AN Nguyen Phu Trong a présentéjeudi après-midi une proposition selon laquelle l'AN se dotera d'unprésident et de quatre vice-présidents.
La proposition a indiqué que Comité permanent comprendra 18 membresdont le président et quatre vice-présidents de l'AN ainsi que 13membres. Parmi les quatre vice-présidents, l'un assistera le présidenten matière juridique et judiciaire, un autre en économie et finance, undans le domaine socioculturel, le dernier en matière de défense et desécurité.
Lors de la séance de jeudi après-midi, lesdéputés ont adopté à 99% des voix la Résolution sur la vérification dela qualité des 500 députés de l'AN.
L'AN a égalementécouté le rapport du ministre des Finances Vu Van Ninh demandant à l'ANde ratifier le bilan budgétaire 2009. Cette année-là, le gouvernement apratiqué une politique fiscale d'exemption, de réduction et de reportdes échéances des impôts conformément à une résolution de l'AN, afin defavoriser le développement économique et réduire les impôts de 19groupes de produits et services en vue de contrer la récessionéconomique et d'augmenter les recettes budgétaires.
Lerapport sur la vérification du bilan du budget d'Etat p résenté par leprésident de la Commission des Finances et du Budget de l'AN (12elégislature) Phung Quoc Hien agrée les principaux points du rapport dugouvernement mais soulève des restrictions au regard des politiques decet exercice, notamment sur l'application basée sur l'égalitarisme dela politique fiscale précitée aux contribuables concernés parcelle-ci... -AVI
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Dans le cadre de la deuxième session de la 16e Assemblée nationale, les députés vietnamiens examinent plusieurs projets de loi et de résolution portant notamment sur la procédure pénale, la récupération des avoirs liés à des activités criminelles sans condamnation pénale ainsi que les domaines du commerce, de l’énergie, de la culture et de la presse, en vue de perfectionner le cadre juridique et de renforcer son application.
