Au nom du comité permanent de la 12elégislature de l'AN, le président de l'AN Nguyen Phu Trong a présentéjeudi après-midi une proposition selon laquelle l'AN se dotera d'unprésident et de quatre vice-présidents.
La proposition a indiqué que Comité permanent comprendra 18 membresdont le président et quatre vice-présidents de l'AN ainsi que 13membres. Parmi les quatre vice-présidents, l'un assistera le présidenten matière juridique et judiciaire, un autre en économie et finance, undans le domaine socioculturel, le dernier en matière de défense et desécurité.
Lors de la séance de jeudi après-midi, lesdéputés ont adopté à 99% des voix la Résolution sur la vérification dela qualité des 500 députés de l'AN.
L'AN a égalementécouté le rapport du ministre des Finances Vu Van Ninh demandant à l'ANde ratifier le bilan budgétaire 2009. Cette année-là, le gouvernement apratiqué une politique fiscale d'exemption, de réduction et de reportdes échéances des impôts conformément à une résolution de l'AN, afin defavoriser le développement économique et réduire les impôts de 19groupes de produits et services en vue de contrer la récessionéconomique et d'augmenter les recettes budgétaires.
Lerapport sur la vérification du bilan du budget d'Etat p résenté par leprésident de la Commission des Finances et du Budget de l'AN (12elégislature) Phung Quoc Hien agrée les principaux points du rapport dugouvernement mais soulève des restrictions au regard des politiques decet exercice, notamment sur l'application basée sur l'égalitarisme dela politique fiscale précitée aux contribuables concernés parcelle-ci... -AVI
L’Assemblée nationale examine le projet de Loi sur le budget de l’État
Réunis en séance plénière le 5 novembre, les députés ont examiné plusieurs projets de loi, dont celui portant sur le budget de l’État (texte consolidé), qui vise notamment à améliorer l’efficacité de l’allocation, de la gestion et de l’utilisation des ressources publiques, tout en levant les obstacles à l’investissement public.
