Économie

L'AN publie des résolutions sur la ratification de l'EVFTA et de l'EVIPA

L'Assemblée nationale a publié la Résolution 102/2020/QH14 ratifiant l'accord de libre-échange Vietnam-UE et la résolution 103/2020/QH14 ratifiant l'accord Vietnam-UE de protection des investissements.

Hanoi (VNA) - L'Assemblée nationale a publié la Résolution 102/2020/QH14 ratifiant l'accord de libre-échangeVietnam-UE (EVFTA) et la résolution 103/2020/QH14 ratifiant l'accord Vietnam-UEde protection des investissements (EVIPA).
L'AN publie des résolutions sur la ratification de l'EVFTA et de l'EVIPA ảnh 1L'AN a adopté le 8 juin l'accord de libre-échange Vietnam-UE et l'accord Vietnam-UE de protection des investissements. Photo : VNA


Les deux accords ont été signés le 30 juin 2019 à Hanoi. L’AN (14e législature) a approuvé le 8 juin cette année les résolutions ratifiant lesdeux accords lors de sa récente 9e session.

Les résolutions exigent que le gouvernement, la Cour suprême du peuple, leParquet populaire suprême et les agences et organisations compétentes examinentles documents juridiques relatifs aux deux accords en vue d'apporter desmodifications et des suppléments, d'annuler ou d'en publier de nouveaux, afind'assurer la cohérence du système juridique et la mise en œuvre effective etrapide des engagements pris dans le cadre des deux accords.

Le Premier ministre est chargé d'organiser la mise en œuvre des deux accords, ycompris la préparation des ressources pour tirer parti des opportunités et valoriserdes avantages approtés par les deux accords, la prise de mesures pour préveniret gérer les impacts négatifs survenant au cours du processus de mise en œuvreet l'évaluation régulière de la mise en œuvre pour faire en rapport àl'Assemblée nationale.

L’Assembléenationale a également promulgué la Résolution N° sur l'adhésion du Vietnam à la Convention N°105 del'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'abolition du travail forcé.

La Convention (N°105) surl'abolition du travail forcé a été adoptée le 25 juin 1957 à Genève, en Suisse,par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail.-VNA






#EVFTA #EVIPA #Résolutions
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