La séance tenue le 21 octobre à l’après-midi. Photo : VNA Hanoï (VNA) – Dans le cadre de la 10e session de l’Assemblée nationale (AN), jeudi 22 octobre, les députés doivent discuter en ligne de deux projets de loi.
Au cours de la séance du matin, le président de la Commission juridique de l’Assemblée nationale, Hoang Thanh Tung, va présenter un rapport concernant le projet de loi sur la modification et le complément de certains articles de la loi sur le traitement des violations administratives.
Ce projet de loi, qui comprend quatre articles, fera ensuite l’objet de discussions des députés.
Au cours de la séance de l’après-midi, le président de la Commission des relations extérieures de l’Assemblée nationale, Nguyen Van Giau, présentera un rapport concernant le projet de loi sur les accords internationaux, avant que les députés en discutent.
Ce projet de loi comprend sept chapitres, 52 articles, prévoyant entre autres la compétence, les procédures de signature, de modification, de complément, de prolongation, de retrait, de suspension de la mise en œuvre et d'organisation de la mise en œuvre des accords internationaux.-VNA
Au cours de la séance du matin, le président de la Commission juridique de l’Assemblée nationale, Hoang Thanh Tung, va présenter un rapport concernant le projet de loi sur la modification et le complément de certains articles de la loi sur le traitement des violations administratives.
Ce projet de loi, qui comprend quatre articles, fera ensuite l’objet de discussions des députés.
Au cours de la séance de l’après-midi, le président de la Commission des relations extérieures de l’Assemblée nationale, Nguyen Van Giau, présentera un rapport concernant le projet de loi sur les accords internationaux, avant que les députés en discutent.
Ce projet de loi comprend sept chapitres, 52 articles, prévoyant entre autres la compétence, les procédures de signature, de modification, de complément, de prolongation, de retrait, de suspension de la mise en œuvre et d'organisation de la mise en œuvre des accords internationaux.-VNA
