L'AN débat des projets de loi sur la propriété intellectuelle, la violence domestique et la démocratie de base
Hanoï,
31 mai (VNA) - L'Assemblée nationale (AN) a discuté mardi matin, 31 mai, du
projet de loi portant modifications et compléments à un certain nombre
d'articles de la loi sur la propriété intellectuelle.

Lors
de la séance de discussion, qui a été diffusée en direct sur la chaîne de
télévision de l’AN, la plupart des opinions se sont concentrées sur les
violations administratives liées à la propriété intellectuelle, les droits du
titulaire du certificat de protection d'obtention végétale, auteur, co-auteur
et droits d'auteur, requêtes et règlement de requêtes liées aux procédures de
propriété industrielle, entre autres.
Dans
l'après-midi, les députés de l'AN ont discuté en groupe du projet de loi sur la
prévention et le contrôle de la violence domestique (révisé) et du projet de
loi sur l'application de la démocratie à la base.
Le
1er juin, l'AN doit examiner l'évaluation supplémentaire de la mise en œuvre
des plans de développement socio-économique et du budget de l'État en
2021 et la mise en œuvre des plans de développement socio-économique et du
budget de l'État au cours des premiers mois de 2022.
La
mise en œuvre de la Résolution 42/2017/QH14 de l'AN du 21 juin 2017 sur le
pilotage du règlement des créances douteuses des établissements de crédit ainsi
que l'extension de la résolution seront également mises à l'ordre du jour.
Le débat à l'AN sera retransmis en direct sur la Télévision du Vietnam, la Voie du Vietnam et la chaîne de télévision de l'AN.- VNA