L’AN adopte deux résolutions et trois projets de loi

L’AN adopte deux résolutions et trois projets de loi. Photo: VNA

Hanoi (VNA) - L'Assemblée nationale (AN) s’est réunie en séance plénièresous la présidence de la présidente de l’AN, Nguyen Thi Kim Ngan, le 12 juin,adoptant deux résolutions et trois lois.

Dansla matinée, l’AN a adopté la résolution approuvant le solde budgétaire del'État en 2016 et une autre sur le programme de supervision de l'AN pour 2019,avec 95,48% et 92,2% des voix.

Aux termes de larésolution approuvant le solde budgétaire de l'État en 2016, le total desrevenus d’équilibrage du budget de l’État était de 1.407.572 milliards de dôngset celui des dépenses d’équilibrage du budget de l’État, 1.574.448 milliards dedongs en 2016. Ainsi, le déficit budgétaire a atteint 248.728 milliards de dongs,soit 5,52% du PIB national. En même temps, la dette publique était de 197.165milliards de dongs et la dette envers l’étranger, 51.563 milliards de dongs.

Selon larésolution sur le programme de supervision de l’Assemblée nationale pour 2019, lorsde sa 7e session, l’Assemblée nationale examinera et discutera lesrapports du gouvernement sur les résultats de ses missions de développementsocioéconomique, de répartition du budget d’Etat en 2018, sur le règlement dubudget d’Etat en 2017 ainsi que sur la mise en œuvre des plans dedéveloppement socioéconomique et de répartition du budget d’Etat au cours despremiers mois de l’année 2019.

Trois projets de loi adoptés lors de la séance sont la loi sur lacybersécurité, la loi sur la concurrence (amendée) et la loi sur ladénonciation (amendée).

Le texte sur lacybersécurité a recueilli 86,86% des voix, celui sur la concurrence (amendée) aété approuvé par 95,28% des voix, et le projet de loi sur la dénonciation(amendée) a été adopté par 96,1% des voix.

La loi sur lacybersécurité comprend 7 chapitres et 43 articles, effective à partir dupremier janvier 2019.
Elle réglementeles activités de protection de la sécurité nationale, de maintien de l’ordrepublic sur le cyberespace ; les responsabilités des agences, organisations etparticuliers concernés.

La loi sur lacybersécurité élargit le champ d’application pour se conformer à la situationdes violations de l’ordre et de la sécurité publics, les droits et intérêtslégitimes des groupements et des particuliers sur le cyberespace qui évolueactuellement de manière complexe.
Dans le mêmetemps, elle complète la base juridique nécessaire aux forces compétentes dansla prévention et la lutte contre ces activités.

La loi sur laconcurrence (amendée) qui comprend 10 chapitres et 118 articles, entrera envigueur le premier juillet 2019, alors que celle sur la dénonciation (amendée)avec 9 chapitres et 67 articles sera effective à partir du premier janvier 2019.

Dans l'après-midi, les législateurs ont discuté du projet de loi sur lesamendements et les compléments à un certain nombre d'articles de la loi surl'enseignement supérieur. Ilsont souligné la nécessité d'élaborer cette loi et ont donné des avis sur lesystème d'enseignement supérieur, l'administration et l'autonomie desétablissements d'enseignement supérieur, l'organisation et la gestion de laformation, les mécanismes financiers pour l'enseignement supérieur et lagestion publique.

Leministre de l'Education et de la Formation, Phung Xuan Nha, a expliqué etclarifié certaines de ces questions.

Le13 juin, l'Assemblée nationale débattra du projet de loi anti-corruption(amendé). -VNA