L’AN adopte deux résolutions et trois projets de loi

Hanoi (VNA) - L'Assemblée nationale (AN) s’est réunie en séance plénière sous la présidence de la présidente de l’AN, Nguyen Thi Kim Ngan, le 12 juin, adoptant deux résolutions et trois lois.

Dans la matinée, l’AN a adopté la résolution approuvant le solde budgétaire de l'État en 2016 et une autre sur le programme de supervision de l'AN pour 2019, avec 95,48% et 92,2% des voix.

 

Aux termes de la résolution approuvant le solde budgétaire de l'État en 2016, le total des revenus d’équilibrage du budget de l’État était de 1.407.572 milliards de dôngs et celui des dépenses d’équilibrage du budget de l’État, 1.574.448 milliards de dongs en 2016. Ainsi, le déficit budgétaire a atteint 248.728 milliards de dongs, soit 5,52% du PIB national. En même temps, la dette publique était de 197.165 milliards de dongs et la dette envers l’étranger, 51.563 milliards de dongs.

 

Selon la résolution sur le programme de supervision de l’Assemblée nationale pour 2019, lors de sa 7e session, l’Assemblée nationale examinera et discutera les rapports du gouvernement sur les résultats de ses missions de développement socioéconomique, de répartition du budget d’Etat en 2018, sur le règlement du budget d’Etat en 2017 ainsi que sur la mise en œuvre des plans de développement socioéconomique et de répartition du budget d’Etat au cours des premiers mois de l’année 2019.

 

Trois projets de loi adoptés lors de la séance sont la loi sur la cybersécurité, la loi sur la concurrence (amendée) et la loi sur la dénonciation (amendée).

 

Le texte sur la cybersécurité a recueilli 86,86% des voix, celui sur la concurrence (amendée) a été approuvé par 95,28% des voix, et le projet de loi sur la dénonciation (amendée) a été adopté par 96,1% des voix.

 

La loi sur la cybersécurité comprend 7 chapitres et 43 articles, effective à partir du premier janvier 2019.
Elle réglemente les activités de protection de la sécurité nationale, de maintien de l’ordre public sur le cyberespace ; les responsabilités des agences, organisations et particuliers concernés.

 

La loi sur la cybersécurité élargit le champ d’application pour se conformer à la situation des violations de l’ordre et de la sécurité publics, les droits et intérêts légitimes des groupements et des particuliers sur le cyberespace qui évolue actuellement de manière complexe.
Dans le même temps, elle complète la base juridique nécessaire aux forces compétentes dans la prévention et la lutte contre ces activités.

 

La loi sur la concurrence (amendée) qui comprend 10 chapitres et 118 articles, entrera en vigueur le premier juillet 2019, alors que celle sur la dénonciation (amendée) avec 9 chapitres et 67 articles sera effective à partir du premier janvier 2019.

 

Dans l'après-midi, les législateurs ont discuté du projet de loi sur les amendements et les compléments à un certain nombre d'articles de la loi sur l'enseignement supérieur. Ils ont souligné la nécessité d'élaborer cette loi et ont donné des avis sur le système d'enseignement supérieur, l'administration et l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur, l'organisation et la gestion de la formation, les mécanismes financiers pour l'enseignement supérieur et la gestion publique.

Le ministre de l'Education et de la Formation, Phung Xuan Nha, a expliqué et clarifié certaines de ces questions.

Le 13 juin, l'Assemblée nationale débattra du projet de loi anti-corruption (amendé). -VNA