Le Comité chargé du projet d'amendement de laConstitution de 1992 a tenu lundi à Hanoi sa première session sousl'égide du président de l'Assemblée nationale (AN) Nguyen Sinh Hung.
Ce Comité doit discuter de questions sur le projet de modification etde complètement de la Constitution de 1992, faire le bilan del'application de cette Constitution, recueillir des avis des habitants,des services et des branches, étudier les documents concernés etélaborer le projet d'amendement...
Le Comité chargé duprojet d'amendement de la Constitution de 1992 se doit aussi d'évaluerl'état des relations sociales et des réglementations liées au contenude modification de cette Constitution, de rédiger et de remanier cesdocuments.
Selon le projet, le bilan de la mise enoeuvre de la Constitution de 1992 doit garantir l'intégralité, évaluerde façon objective et juste des valeurs idéologique, politique etjuridique de cette Constitution, les réalisations obtenues, les limiteset les raisons.
En concluant cette session, le présidentde l'AN Nguyen Sinh Hung, également président du Comité chargé duprojet d'amendement de la Constitution de 1992, a souligné que leprocessus d'action de ce Comité doit se conformer à la direction duParti, maintenir le principe de centralisme démocratique, et recueillirles avis de toute la population.
Il a également estiméque le travail de ce Comité doit par ailleurs répondre à la demande enmatière de sciences juridiques, s'attacher au Programme, aux lignes età la préconisation du Parti en tenant compte de la situation réelle, dela tendance de l'époque afin d'élaborer un projet de modification dehaute qualité.
Nguyen Sinh Hung a affirmé qu'il s'agissait de la responsabilité des membres de ce Comité devant le Parti et le peuple.
Le président de l'AN a approuvé la nomination de Phan Trung Ly,président de la Commission de la Loi de l'AN, membre du Comité chargédu projet d'amendement de la Constitution de 1992 comme porte-parole dece Comité. -AVI
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Selon le rapport présenté par le gouvernement, les provinces de Bac Ninh et Quang Ninh remplissent d'ores et déjà l'ensemble des critères légaux et des normes de développement prévus par la loi sur l'organisation des collectivités locales.
