L'accord trans-Pacifique CPTPP, une avancée pour la libéralisation du commerce mondial

Conférence ministérielle sur le TPP en novembre 2017. Photo : AFP/VNA

Hanoï (VNA) – L’Accord de partenariat complet et progressif trans-Pacifique (CPTPP) sera signé au Chili le 8 mars (heure locale) par 11 pays. Cet événement constitue un aboutissement symbolique des efforts pour renforcer le commerce multilatéral et éliminer le protectionnisme.

Le CPTPP (Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership) comprend 11 pays : Canada, Mexique, Pérou, Chili, Nouvelle-Zélande, Australie, Japon, Singapour, Brunei, Malaisie et Vietnam. Ces pays représentent environ 13% du PIB mondial avec une population totale de près de 500 millions de personnes.

Dès le retrait des Etats-Unis de l’accord de partenariat trans-Pacifique (TPP), les 11 autres pays se sont efforcés de parvenir à un nouvel accord, le CPTPP. Pour l'essentiel, ce dernier garde le contenu du TPP mais permet aux signataires de reporter l'effectivité de certaines clauses afin d'assurer l’équilibre du nouveau contexte économique, c'est à dire sans Washington. S'agissant du Vietnam, le pays ne sera pas tenu de réaliser quelques engagements liés à la propriété intellectuelle, aux achats du gouvernement, aux services financiers, aux télécommunications…

Le CPTPP entrera en vigueur 60 jours après la ratification d’au moins six pays. Il comprend 30 chapitres qui concernent les secteurs traditionnels (marchandise, service, investissement) mais aussi de nouvelles questions comme l’e-commerce, les entreprises publiques… Il impose par ailleurs des devoirs basés sur des critères élevés en matière de transparence, le tout assorti d'un mécanisme strict et contraignant tendant à la résolution des litiges.  Considérant l'ouverture du marché, les parties ont convenu d’éliminer la quasi-totalité des droits de douane, étape par étape ; de libéraliser les services et l’investissement en respectant le droit du pays d’accueil et en donnant des gages de bonne gestion publique, afin de créer de nouvelles opportunités aux entreprises et de nouveaux avantages pour les  consommateurs.            

Le CPTPP réaffirme les questions figurant dans l’introduction du TPP, indiquant que les parties y participent avec l’objectif de créer un accord régional global au service de l’accélération de l’intégration économique afin de libéraliser le commerce et l’investissement, d'apporter la croissance économique et l’intérêt social, de créer de nouvelles opportunités pour les travailleurs et les entreprises, de contribuer à améliorer le niveau de vie, de profiter aux consommateurs, de réduire la pauvreté et de promouvoir la croissance durable, de resserrer l’amitié et la coopération entre les gouvernements et les populations des pays signataires.

Le CPTPP matérialisera rapidement les intérêts du TPP et l'importance en matière économique et stratégique de ces intérêts, contribuera à maintenir l’ouverture du marché, à promouvoir le commerce mondial, à créer de nouvelles opportunités économiques pour la population, à accélérer l’intégration et la coopération économique régionale, à réaffirmer l’importance de la promotion de la responsabilité sociale des entreprises, de la diversité culturelle, de la protection et de la préservation de l’environnement, de l’égalité des sexes, des intérêts des autochtones, du droit du travail, du commerce, du développement durable, des connaissances traditionnelles.

A dire d’experts, la dernière version du CPTTP est décrite comme un virage visant à réduire les barrières commerciales de certaines économies développées d'Asie-Pacifique. Le succès de l’accord est considéré par les milieux politiques du Japon et d’autres pays participants comme une mesure anti-protectionnisme, à rebours de la tendance américaine. Les gouvernements des pays du CPTPP présentent rapidement les intérêts économiques de l’accord.

Le ministre australien du Commerce Steven Ciobo a indiqué que le CPTPP aiderait à créer de nouveaux emplois en Australie dans tous les domaines : agriculture, production, exploitation minière, services. Dans le même sens, le gouvernement néo-zélandais prévoit que le CPTPP contribuerait à porter la croissance économique annuelle de ce pays à 4 milliards de dollars néo-zélandais, les producteurs de kiwi et de viande de bœuf en étant les principaux bénéficiaires. -VNA