La Loi sur la Mer du Vietnam afiguré pour la première fois au coeur d'un séminaire internationalintitulé "La loi, la culture et l'histoire en Asie de l'Est" tenuvendredi dans la capitale sud-coréenne Séoul.
LeVietnam a adhéré à la Convention des Nations Unies sur le droit de lamer de 1982 (CNUDM) et à d'autres traités internationaux liés à la mer, ainformé le prof.-Docteur Vo Khanh Vinh, de l'Institut des sciencessociales du Vietnam.
Le pays a toujours respecté lesdispositions de la CNUDM dans l'exercice de ses droits souverains etjuridictionnels dans ses zones maritimes, sur la base de la loivietnamienne et aussi des accords bilatéraux comme régionaux, a-t-ilsouligné.
Selon le le prof.-Docteur Vo Khanh Vinh,la promulgation de la Loi sur la Mer du Vietnam en 2012 vise àinstitutionnaliser les contenus des précédents documents juridiques et àperfectionner le cadre juridique au service de l’utilisation, de lagestion, de la protection des zones maritimes et insulaires nationales,ainsi que du développement de l'économie maritime.
Les participants ont estimé que la CNUDM constituait une base juridiqueimportante pour que les pays côtiers comme le Vietnam et d'autrespuissent affirmer leur souveraineté conformément à la Convention. La loiest également une base pour la délimitation des zones maritimespartagées par d'autres pays. – AVI
LeVietnam a adhéré à la Convention des Nations Unies sur le droit de lamer de 1982 (CNUDM) et à d'autres traités internationaux liés à la mer, ainformé le prof.-Docteur Vo Khanh Vinh, de l'Institut des sciencessociales du Vietnam.
Le pays a toujours respecté lesdispositions de la CNUDM dans l'exercice de ses droits souverains etjuridictionnels dans ses zones maritimes, sur la base de la loivietnamienne et aussi des accords bilatéraux comme régionaux, a-t-ilsouligné.
Selon le le prof.-Docteur Vo Khanh Vinh,la promulgation de la Loi sur la Mer du Vietnam en 2012 vise àinstitutionnaliser les contenus des précédents documents juridiques et àperfectionner le cadre juridique au service de l’utilisation, de lagestion, de la protection des zones maritimes et insulaires nationales,ainsi que du développement de l'économie maritime.
Les participants ont estimé que la CNUDM constituait une base juridiqueimportante pour que les pays côtiers comme le Vietnam et d'autrespuissent affirmer leur souveraineté conformément à la Convention. La loiest également une base pour la délimitation des zones maritimespartagées par d'autres pays. – AVI
