Hanoi, 1er juillet (VNA) – La Loi sur la cybersécurité a été adoptée à une très large majorité par l’Assemblée nationale, lors de sa 5e session, tenue du 21 mai au 15 juin à Hanoï.
Lors d’un exercice de cybersécurité organisé en 2017 à Hanoï. Photo: VNA Approuvée par 86,86% des voix, la Loi sur la cybersécurité, qui comprend 7 chapitres et 43 articles, réglemente les activités de protection de la sécurité nationale, de maintien de l’ordre public sur le cyberespace et les responsabilités des agences, organisations et particuliers concernés. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
"La Loi sur la cybersécurité n’entravera pas les activités des habitants et des entreprises", a assuré le chef de l’Institut des sciences policières de l’Académie de la police populaire, Nguyên Minh Duc. Ce dernier a avancé cinq points pour argumenter cette affirmation.
Primo, concernant le stockage des données nationales importantes sur le territoire national, Nguyên Minh Duc a souligné que 18 pays avaient imposé à des services en ligne le stockage des données de leurs utilisateurs sur leur sol.
Le Vietnam tient toujours ses engagements
Ces pays sont les États-Unis, le Canada, la Russie, la France, l’Allemagne, la Chine, l’Australie, l’Indonésie, la Grèce, la Bulgarie, le Danemark, la Finlande, la Suède, la Turquie, le Venezuela, la Colombie, l’Argentine et le Brésil. "Le Vietnam n’est donc pas le premier pays au monde à appliquer cette disposition", a-t-il fait remarquer.
Par ailleurs, le chef de l’Institut des sciences policières a indiqué que cette loi se conformait aux engagements d’adhésion à l’OMC, tels que l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994), l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP).
Secundo, en examinant ces engagements, il a constaté que ces documents contenaient des dispositions sur les exceptions relatives à la sécurité, permettant la protection de la sécurité nationale au plus haut niveau.
Nguyên Minh Duc a également fait remarquer que comme les 18 pays susmentionnés avaient tous rejoint l’OMC, le fait qu’ils aient adopté ces dispositions montre qu’elles ne violent pas les engagements qu’ils ont pris envers l’OMC.
Tertio, concernant les bureaux de représentation, conformément à la Loi vietnamienne sur le commerce, les organisations étrangères de promotion du commerce sont tenues de les établir au Vietnam, a-t-il rappelé.
Cette question est prévue par la Loi sur le commerce de 2005, celle sur la gestion du commerce extérieur de 2017 et des textes guidant leur mise en application, notamment l’arrêté gouvernemental N°28/2018 fixant les modalités d’application de la Loi sur la gestion du commerce extérieur concernant certaines mesures destinées à développer le commerce extérieur.
Actuellement, Google a implanté environ 70 bureaux de représentation dans le monde entier et Facebook environ 80.
En Asie du Sud-Est, Google et Facebook ont ouvert des bureaux de représentation à Singapour (où ils ont déménagé certains de leurs serveurs), en Malaisie, et en Indonésie où Facebook a installé ses serveurs au titre de la loi indonésienne de 2014.
Confidentialité des informations personnelles
Si ces entreprises avaient rencontré des entraves qui affectaient leurs intérêts commerciaux, elles n’auraient pas installé près d’une centaine de bureaux de représentation à travers le monde, a expliqué le général de brigade Nguyên Minh Duc.
Par ailleurs, la disposition sur l’établissement des bureaux de représentation créera un environnement des affaires équitable, car les entreprises nationales sont soumises à de nombreuses dispositions légales dès leur immatriculation au registre du commerce et pendant leur fonctionnement, tandis que les entreprises étrangères ne sont soumises à aucune obligation, a-t-il ajouté.
Quarto, les dispositions susmentionnées sont ciblées. En ce qui concerne les données, elles n’obligent pas à stocker toutes les données relatives au Vietnam sur le cyberespace et n’exigent pas le stockage de données des plates-formes, a-t-il poursuivi.
Elles ne demandent que d’archiver certaines catégories de données spécifiques, relatives aux informations personnelles s’il le faut et celles intéressant à la sécurité nationale.
Quinto, dans la pratique, le fait de laisser échapper la gestion des données des utilisateurs et de celles nationales importantes affecte les intérêts et la sécurité du pays, a-t-il souligné.
Concernant la confidentialité des informations personnelles, la loi stipule que l’autorité compétente est tenue de fournir, sur demande écrite, des informations sur les utilisateurs aux organes spécialement chargés de la cybersécurité relevant du ministère de la Police.
"Je peux affirmer qu’il n’y aura jamais de divulgation d’informations des utilisateurs. (…) Assurer la confidentialité absolue des informations personnelles des citoyens est à la fois une responsabilité et une obligation légale, toute fuite et toute divulgation seront sanctionnées par la loi", a-t-il conclu.
* La Loi sur la cybersécurité n’affectera pas l’application des traités internationaux
"La Loi sur la cybersécurité est conforme à la Constitution et n’entravera pas la mise en œuvre des traités internationaux desquels le Vietnam est partie", a assuré la porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Lê Thi Thu Hang, lors de la récente conférence de presse régulière dudit ministère.
"Les attaques dans le cyberespace ont connu ces dernières années une croissance rapide tant au niveau de la forme que de l’ampleur, affectant sérieusement la stabilité économique et politique des pays concernés, a-t-elle déclaré. Aussi une loi sur la cybersécurité est-elle essentielle dans le contexte actuel". – CVN/VNA
