La loi sur la capitale sera promulguée au plus tôt
Le projet de la loi sur la capitale prévu d'être
adopté lors de la 9e session de l'Assemblée nationale (12e législature)
reçoit un vif intérêt de la part de nombreux Hanoïens.
Ce projet stipule la position et le rôle de la capitale, l'objectif et
la responsabilité d'édifier, de développer et de défendre la capitale,
ainsi que certaines politiques spécifiques dans l'édification et dans
le développement de la capitale, en matière de développement
socioéconomique, d'éducation et de formation, de sciences et de
technologies, de planification des infrastructures, d'aménagement.
Le projet de loi stipule également que l'AN donnera son avis sur la
planification globale de la capitale et décidera de la position du
centre politico-administratif national. Cette nouvelle règlementation
manifeste le caractère spécifique de la capitale par rapport aux autres
villes et provinces du ressort central.
Outre les
priorités sur le développement des logements accordés à des personnes
démunies, l'investissement dans la préservation et la réhabilitation
des ouvrages culturels et des bases techniques de grande envergure et
importantes à Hanoi, ce projet aborde aussi les mécanismes et
politiques en matière financière et foncière réservés à la capitale,
dont le versement par le gouvernement des APD (Aide publique au
développement) et des capitaux pour mettre en oeuvre les projets déjà
approuvés.
Le Comité populaire municipal a le droit
d'utiliser le fonds de terres pour disposer de capitaux au service de
la construction d'infrastructures ou de prêter de l'argent issu des
budgets de l'Etat, des organisations et des particuliers en cas de
nécessité.
Lors d'une séance de discussion tenue mardi
après-midi, la plupart des députés ont qualifié de nécessaire la
promulgation de la loi sur la capitale et approuvé certains mécanismes
et politiques spécifiques, afin de créer une base juridique permettant
à Hanoi de se développer davantage pour être digne de son statut d'un
centre urbain particulier, mais aussi de noyau politique et
administratif national.
Le projet de loi sur la capitale
sera voté pour adoption le 29 mars, dernier jour de travail de la 9e
session de l'AN (12e législature). - AVI