Le projet de la loi sur la capitale prévu d'êtreadopté lors de la 9e session de l'Assemblée nationale (12e législature)reçoit un vif intérêt de la part de nombreux Hanoïens.
Ce projet stipule la position et le rôle de la capitale, l'objectif etla responsabilité d'édifier, de développer et de défendre la capitale,ainsi que certaines politiques spécifiques dans l'édification et dansle développement de la capitale, en matière de développementsocioéconomique, d'éducation et de formation, de sciences et detechnologies, de planification des infrastructures, d'aménagement.
Le projet de loi stipule également que l'AN donnera son avis sur laplanification globale de la capitale et décidera de la position ducentre politico-administratif national. Cette nouvelle règlementationmanifeste le caractère spécifique de la capitale par rapport aux autresvilles et provinces du ressort central.
Outre lespriorités sur le développement des logements accordés à des personnesdémunies, l'investissement dans la préservation et la réhabilitationdes ouvrages culturels et des bases techniques de grande envergure etimportantes à Hanoi, ce projet aborde aussi les mécanismes etpolitiques en matière financière et foncière réservés à la capitale,dont le versement par le gouvernement des APD (Aide publique audéveloppement) et des capitaux pour mettre en oeuvre les projets déjàapprouvés.
Le Comité populaire municipal a le droitd'utiliser le fonds de terres pour disposer de capitaux au service dela construction d'infrastructures ou de prêter de l'argent issu desbudgets de l'Etat, des organisations et des particuliers en cas denécessité.
Lors d'une séance de discussion tenue mardiaprès-midi, la plupart des députés ont qualifié de nécessaire lapromulgation de la loi sur la capitale et approuvé certains mécanismeset politiques spécifiques, afin de créer une base juridique permettantà Hanoi de se développer davantage pour être digne de son statut d'uncentre urbain particulier, mais aussi de noyau politique etadministratif national.
Le projet de loi sur la capitalesera voté pour adoption le 29 mars, dernier jour de travail de la 9esession de l'AN (12e législature). - AVI
L’Assemblée nationale donne ses avis sur la révision de la Loi foncière 2024
Selon le ministre, après près de deux ans d’application, la Loi foncière de 2024 a permis d’enregistrer des avancées importantes et d’améliorer l’efficacité de la gestion publique. Toutefois, sa mise en œuvre a également révélé certaines lacunes et inadéquations, plusieurs dispositions n’étant plus adaptées au modèle d’administration locale à deux niveaux ni aux nouvelles dispositions législatives.
