La Fédération du Barreau du Vietnam a condamnéavec véhémence les actes de violation de la souveraineté vietnamiennede la Chine.
Dans une déclaration rendue publique dimanche, la Fédération du Barreaudu Vietnam a rappelé les informations officielles du porte-parole desAffaires étrangères ainsi que les nouvelles diffusées par les organescompétents du Vietnam, mettant en lumière les actes de violation de laChine contre des navires du Vietnam.
Le 26 mai 2011,trois navires de surveillance maritime chinois ont sectionné les câblesde prospection déployés par le navire Binh Minh 02 du Groupe nationaldu pétrole et du gaz du Vietnam (PVN), aux coordonnées 12°48,25' Nordet 111°26,48 Est, à 116 milles marins du cap de Dai Lanh, provincevietnamienne de Phu Yen (Centre), et à 340 milles marins des côtes del'île chinoise de Hainan. Le cap de Dai Lanh se trouve lui-même sur laligne de base servant à mesurer la largeur de la mer territoriale duVietnam.
Le 31 mai 2011, dans l'après-midi, quatrebateaux de pêcheurs de la ville de Tuy Hoa (province de Phu Yen), enpleine campagne de pêche aux coordonnées 8°56' Nord et 112°45' Est,soit à l'intérieur du plateau continental du Vietnam, ont été intimidéspar trois navires de la Marine chinoise qui ont tiré dans l'eau,empêchant leurs activités de pêche.
Le matin du 9 juin2011, un navire de pêche chinois, escorté par deux bateauxd'administration de pêche chinois, a intentionnellement percuté lescâbles d'exploration posés par le navire Viking II, pris à bail par leGroupe national du pétrole et du gaz du Vietnam. Celui effectuait uneprospection sismologique aux coordonnées 6°47,5' Nord et 109°17,5' Estsur le plateau continental du Vietnam.
En se basant surla Charte de l'ONU, la Convention des Nations unies sur le droit de lamer de 1982 (CNUDM 1982), la Déclaration sur la conduite des parties enMer Orientale (DOC) entre les pays membres de l'ASEAN et la Chine, cesactes de la Chine ont gravement violé les droits souverains et lesdroits de juridiction du Vietnam sur son plateau continental et sa zoneéconomique exclusive, rendant la situation en Mer Orientale bien plustendue. La Fédération du Barreau du Vietnam dispose de tous lesfondements juridiques pour déclarer que:
1. Ces actes dela partie chinoise ont gravement violé les principes fondamentaux dudroit international qui stipule de ne pas utiliser la force ou demenacer d'y recourir dans les relations internationales à l'encontre del'intégrité territoriale ou de l'indépendance politique de n'importequel pays. Ces actes ont gravement violé les droits souverains et lesdroits de juridiction du Vietnam sur son plateau continental et sa zoneéconomique exclusive conformément aux articles 55, 56, 57, 76, 77 et301 de la CNUDM 1982. Ils vont à l'encontre des points 1 et 4 de la DOCentre les gouvernements des pays membres de l'ASEAN et la Chine.
2. La Fédération du Barreau du Vietnam proteste énergiquement contreles actes de la partie chinoise violant le plateau continental et de lazone économique exclusive du Vietnam, demande à la Chine de ne pasrendre plus complexe la situation en Mer Orientale que ce soit parl'utilisation de la force ou la menace d'y recourir, et d'adopter uncomportement conforme à celui d'un membre de l'ONU, notamment celuid'un membre du Conseil de sécurité de l'ONU, et en qualité d'un paysayant un rôle important en Asie-Pacifique et dans le monde.
3. La Fédération du Barreau du Vietnam exige de la Chine, compte tenude la portée stratégique des relations durables sino-vietnamiennes, demettre fin immédiatement et de ne pas laisser se répéter de tels actesdans la zone du plateau continental et de la zone économique exclusivedu Vietnam, et aussi de dédommager le Groupe national de pétrole et degaz du Vietnam et des pêcheurs vietnamiens pour les préjudices subis.
4. La Fédération du Barreau du Vietnam prend toujours en considérationet souhaite que l'amitié comme les relations de coopérationtraditionnelles entre les deux peuples et organisations d'avocats desdeux pays continuent de se consolider dans un esprit de respect del'indépendance, de la souveraineté, de l'intégrité territoriale dechacun, que les deux parties règlent de manière pacifique lesdifférences, et surtout s'efforcent de prévenir et de lutter contre lesactes portant atteinte aux relations de paix et d'amitié entre les deuxpays.
5. La Fédération du Barreau du Vietnam a égalementproposé aux organisations nationales d'avocats des pays de l'ASEAN, àl'Association LAWASIA (The Law Association for Asia and the Pacifique)et l'Association du Barreau de Chine de faire preuve de responsabilitédans la protection de la justice et du droit international, derespecter l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territorialesdes pays, de préserver la paix et la sécurité dans le monde, des'efforcer d'édifier un monde démocratique, équitable et civilisé.
6. La Fédération du Barreau du Vietnam fera tout son possible pourcontribuer à la lutte juridique de l'Etat et du peuple vietnamiens pourdéfendre la souveraineté et l'intégrité territoriales du pays, maritimeet insulaire en particulier, au sein de tous les forums et ens'appuyant sur le droit international. - AVI
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