Politique

La Cour d’appel maintient la condamnation contre Phan Van Anh Vu

Le procès en deuxième instance de Phan Van Anh Vu et de quatre anciens policiers s’est clôturé l’après-midi du 13 juin à Hanoï.
La Cour d’appel maintient la condamnation contre Phan Van Anh Vu ảnh 1Phan Van Anh Vu lors du procès d'appel. Photo : VNA
Hanoï (VNA) – Le procès en deuxième instance de Phan Van Anh Vu et de quatre anciens policiers s’est clôturé l’après-midi du 13 juin à Hanoï. Le Tribunal populaire de haut niveau à Hanoï a décidé de maintenir les condamnations contre Phan Van Anh Vu, Bui Van Thanh et Tran Viet Tan. 

Phan Van Anh Vu, ancien président du conseil d'administration de la société par actions de construction Bac Nam 79 et de la société Nova Bac Nam 79, ancien colonel du ministère de la Sécurité publique, a ainsi écopé de 15 ans d’emprisonnement pour « abus de pouvoir et de fonction dans l'exercice d’une mission publique». 

Pour Bui Van Thanh et Tran Viet Tan, deux anciens vice-ministres de la Sécurité publique, accusés de « manque de responsabilité ayant causé de graves conséquences », leurs peines ont été maintenues à 30 mois et 36 mois de prison. 

La cour d’appel a réduit les condamnations à l’encontre de Phan Huu Tuan, ancien directeur général adjoint au ministère de la Sécurité publique, et de Nguyen Huu Bach, ancien officier de police. Elle a condamné Phan Huu Tuan à 4 ans de prison, soit un an de moins par rapport au jugement en première instance, et Nguyen Huu Bach à 3,5 ans de prison, soit 1,5 an de moins, pour le même délit que Phan Van Anh Vu. 

Selon le verdict de première instance, dans le processus de direction des sociétés actions de construction Bac Nam 79 et Nova Bac Nam 79, Phan Van Anh Vu avait profité du nom du ministère de la Sécurité publique pour proposer aux ministères, secteurs et autorités locales de louer des terrains et de transférer d'une manière contraire aux dispositions légales, des droits d'utilisation des terrains et des projets immobiliers implantés sur des milliers de m² à Da Nang et à Ho Chi Minh-Ville.

Les bénéfices provenant de la location, de la vente ou du transfert de ces projets d’immobilier n'a pas été utilisé à des fins publiques mais transformé en actifs sous le nom de Phan Van Anh Vu, de membres de sa famille ou transférés sous forme de joint-ventures avec d’autres personnes pour réaliser des profits illicites, causant de lourdes pertes à l’État, pour un montant total de plus de 1.159 milliards de dongs (environ 52,6 millions de dollars).

Phan Huu Tuan et Nguyen Huu Bach avaient directement conseillé aux dirigeants du ministère de la Sécurité publique de signer et d'envoyer des documents aux ministères, secteurs, comités populaires municipaux de Da Nang et de Ho Chi Minh-Ville pour créer des conditions favorables aux sociétés actions de construction Bac Nam 79 et Nova Bac Nam 79 dans leurs activités de location de terrains et de transfert des droits d'utilisation des terrains et des actifs implantés sur ceux-ci.

Selon le Parquet populaire suprême, cette affaire est imputable au manque de responsabilité de Bui Van Thanh et de Tran Viet Tan dans la gestion des cadres, des tâches professionnelles et des biens publics.-VNA
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