La Convention de Vienne bientôt en vigueur au Vietnam

Hanoi (VNA) - La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM - Convention de Vienne 1980) entrera en vigueur au Vietnam le 1^er janvier 2017. Cela devrait apporter au Vietnam, et notamment aux entreprises, de nombreux avantages économiques et juridiques.

Afin d’aider les entreprises, avocats et autres juristes du Vietnam à mieux comprendre la CVIM, l’Université du commerce extérieur a organisé le 24 novembre à Hanoï le colloque international intitulé «Harmonisation de la Loi du commerce et perspectives de pratique en ASEAN».

Un événement coorganisé par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) dans la région Asie-Pacifique, le Centre d’arbitrage international du Vietnam (VIAC) et le Club des avocats en droit du commerce international du Vietnam (VBLC).

Joao Ribeiro, directeur de la CNUDCI dans la région Asie-Pacifique ; le Professeur Ingeborg Schwenzer, responsable de la CVIM ; Nguyên Sinh Nhât Tân, chef du Département de législation du ministère de l’Industrie et du Commerce étaient notamment présents.

Les quelque 170 conférenciers brésiliens, australiens, européens, singapouriens, indiens ou encore indonésiens réunis ont exposé et débattu avec les avocats, hommes d’affaires et hommes d’affaires vietnamiens présents des questions relatives à l’influence de la Convention de Vienne 1980 sur l’économie vietnamienne, la mise en application de la CVIM hors contrat commercial et dans l’arbitrage du commerce international, etc. L’objectif était d’aider les entreprises vietnamiennes à mieux comprendre l’intérêt de la mise en application de la CVIM dans la signature des contrats commerciaux au niveau international.

Ce colloque a offert également aux spécialistes vietnamiens l’opportunité d’échanger et de chercher une nouvelle orientation dans l’harmonisation de la Loi du commerce de l’ASEAN. Il s’agit aussi d’un moyen indispensable pour aider les entreprises vietnamiennes à se prémunir de tout imbroglio juridique dans le processus d’intégration internationale.

La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est un traité international proposant un droit international des contrats de vente, qui a été ratifiée par 85 pays qui représentent plus des trois-quarts des échanges internationaux. Cependant, le Royaume-Uni n’est pas parmi les pays qui ont ratifié la Convention, préférant laisser le choix du droit applicable aux contrats internationaux. La Convention a été signée à Vienne le 11 avril 1980, et on l'appelle parfois Convention de Vienne. C’est un traité multilatéral, qui est entré en vigueur le 1^er janvier 1988, après avoir été ratifié par dix pays. À moins que cela soit expressément exclu dans une clause du contrat, la CVIM a vocation à supplanter tout droit national lors d’un échange international de biens entre des parties dépendant d’États qui ont ratifié la Convention. -CVN/VNA