La "Constitution des océans et des mers" vue de la Mer Orientale

Hanoi (VNA) – La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) est un instrument historique qualifié par tous les États comme une véritable «Constitution des océans et des mers», prescrivant le cadre juridique dans lequel se déroulent les activités dans les océans et les mers. 

 

Signée le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, et entrée en vigueur le 16 novembre 1994, la Convention fournit la base juridique internationale pour la protection et l’utilisation des ressources biologiques et non biologiques des océans du monde entier.

La codification du droit de la mer est un cadre juridique évolutif qui a permis de régler des litiges, d’établir les limites des plateaux continentaux et de gérer les ressources des mers et des océans, ce qui contribue à la paix et à la sécurité partout dans le monde.

Le Vietnam est un pays côtier avec un long littoral d’environ 3.260 km avec des milliers d’îles et d’îlots, y compris deux archipels de Hoàng Sa et Truong Sa. 

Conscient de l’importance de la mer et des îles, le Vietnam a activement participé au processus d’élaboration et de négociation de la CNUDM, défends toujours les principes et objectifs de ce document, en prenant des mesures concrètes pour contribuer à sa mise en œuvre.

L’Assemblée nationale du Vietnam a adopté le 23 juin 1994 une résolution ratifiant la CNUDM. En appliquant cette convention dans l’exercice de ses droits et intérêts légitimes en Mer Orientale, le pays a récolte de nombreux succès tant sur le plan juridique que sur le plan d’exécution et de défense de ses droits, a déclaré le Docteur Trân Công Truc, ancien chef du Comité gouvernemental des affaires frontalières.

La Convention régit les relations entre les pays sur les questions relatives aux océans. Elle décrit les droits et les responsabilités des pays en ce qui concerne l’utilisation des océans, des fonds marins et de leurs ressources, ainsi que la protection de l’environnement océanique. 

Elle définit les parties de l’océan où les pays côtiers détiennent la souveraineté, les droits ou la compétence, notamment le droit d’utiliser et de gérer les ressources par des activités comme la pêche ou l’exploration pétrolière. Elle définit également les droits des pays dans les zones d’autres pays, comme les droits liés à la navigation, à la conduite de recherches et à la pose de câbles, ainsi que les droits dont jouissent tous les pays dans les parties de l’océan qui échappent au contrôle juridique d’un pays donné.

Compte tenu de la nature et de la grande valeur de la CNUDM, dès le début de l’élaboration de la Convention, le Vietnam a chargé ses experts et représentants de participer au processus d’élaboration. 

Selon le Docteur Trân Công Truc, afin de concrétiser les contenus de la CNUDM, le Vietnam a élaboré et promulgué la Loi sur la mer du Vietnam en 2012. Cette loi s’inspire des contenus, principes de la convention, et prévoit des réglementations plus détaillées et compatibles avec sa situation, ses politiques et sa stratégie pour la mer.

L’internationalisation de la CNUDM aide le Vietnam à disposer d’une base juridique solide pour traiter tous les litiges et activités maritimes liés à ses eaux territoriales, à ses droits souverains et à sa juridiction en Mer Orientale.

Le Vietnam a activement amélioré son système juridique national sur la base des dispositions de la CNUDM, a indiqué la Docteure Pham Lan Dung, secrétaire générale de la Société du droit international du Vietnam (VSIL).

Le pays a promulgué plus de 10 lois et sous-lois relatifs à ce domaine, en particulier la Loi sur la mer du Vietnam en 2012 dont l’élaboration s’harmonise avec les dispositions de la CNUDM, a-t-elle fait savoir.

Parallèlement, le Vietnam s’est efforcé d’effectuer une délimitation maritime avec les pays de la région sur la base des principes énoncés dans la CNUDM, ce qui constitue un contenu important de la mise à exécution de la convention, a-t-elle encore indiqué.

La Docteure Pham Lan Dung a déclaré que lorsqu’un différend surgissait entre pays, la négociation constitue la première mesure que les pays doivent prendre et ils ont à agir conformément aux dispositions du droit international et de la CNUDM.

Tant que les négociations n’ont pas abouti, les parties peuvent décider de faire appel aux organes d’arbitrage international, et il s’agit d’une des mesures pacifiques de règlement des différends internationaux énoncées dans la CNUDM et de nombreux autres documents juridiques internationaux, a-t-elle conclu. – VNA