Hanoi (VNA) – La 15e Assemblée nationale devrait ouvrir le 5 mai sa 9e session à Hanoi pour examiner et décider de nombreux contenus importants servant la réorganisation de l’appareil du système politique, le développement socio-économique et le maintien de la défense et de la sécurité nationale.
La 9e session devrait durer 35,5 jours, divisée en deux phases avec une pause de 13 jours entre elles, a fait savoir le secrétaire général de l’Assemblée nationale Lê Quang Tung, lors d’une réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale, tenue lundi 31 mars à Hanoi.
Au menu figureront notamment l’examen et la décision des contenus constitutionels; 44 contenus législatifs; 12 groupes de contenus économiques et sociaux, de budget de l’Etat, de surveillance; et l’étude de huit autres contenus; y compris le Plan national d’aménagement du territoire pour la période 2021-2030, avec une vision jusqu’en 2050, la création du Conseil national électoral, a-t-il indiqué.
Trois projets de loi et quatre projets de résolution devraient s’ajouteront au programme législatif, ainsi que 17 contenus qui émergent de la révision des réglementations ayant trait à la réorganisation de l’appareil du système politique, a-t-il poursuivi.
Le Comité permanent a demandé aux organismes de préparer d’urgence des documents et des dossiers à soumettre aux autorités compétentes et à l’Assemblée nationale pour examen et décision sur la modification et le complément de certaines dispositions de la Constitution de 2013 et la modification complète de la Loi sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale et aux Conseils populaires, a-t-il fait savoir.
Le projet de résolution sur l’amendement et le complément de certaines dispositions de la Constitution de 2013 et le projet de résolution sur la création du Comité chargé de la rédaction des amendements et des compléments à la Constitution seront débattus en plénière et statués le 5 mai 2025, a-t-il déclaré.
Des débats en groupe et en plénière sont prévus (première lecture) pour le projet de résolution sur l’amendement et le complément de certaines dispositions de la Constitution dès sa soumission aux commentaires du public ; et des débats en plénière (deuxième lecture) après la fin de la période de soumission aux commentaires du public, a-t-il précisé, ajoutant que les débats seront retransmis en direct à la Télévision du Vietnam et à la radio Voix du Vietnam.
Selon le secrétaire général de l’Assemblée nationale, le calendrier prévisionnel d’examen et d’adoption du Projet de loi modifiée sur l’énergie nucléaire; et du Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les activités de surveillance de l’Assemblée nationale et des conseils populaires sera ajusté, le premier pour la 9e session et le second pour la 10e session.
Le Comité permanent a également décidé de retirer cinq contenus de la 9e session : le Projet de loi modifiée sur la presse; le Projet de loi sur l’approvisionnement en eau et le drainage; le Projet de loi modifiée sur la faillite; le Projet de loi sur la gestion du développement urbain; le Projet de résolution de l’Assemblée nationale sur le programme d’élaboration des lois et des ordonnances pour 2026.
Soulignant l’importance de la 9e session, le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân a fait savoir que le 11e Plénum du Comité central du Parti communiste du Vietnam devrait se réunir début avril 2025, ce qui demande de diligenter le perfectionnement des contenus en question pour soumettre au Comité permanent.
Comme la 9e session sera inaugurée plus tôt que d’habitude, le législateur suprême a demandé au gouvernement et aux organismes concernés de continuer de travailler en étroite collaboration, de faire preuve d’effort et de détermination pour parachever les documents et contenus à soumettre à l’Assemblée nationale pour examen et approbation. – VNA
