La 15e Assemblée nationale approuve deux lois et deux résolutions

Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Dans le cadre de la 3^e session de la 15^e Assemblée nationale, le matin du 16 juin, des députés ont voté pour adoption de deux lois et deux résolutions.

Il s’agit des lois sur le commerce de l'assurance (amendé) et la propriété intellectuelle et de la résolution sur le pilotage du modèle d’organisation des activités d'apprentissage, d’orientation professionnelle et de formation professionnelle pour les détenus en dehors des établissements pénitentiaires.

Les lois sur le commerce de l'assurance (amendée) et la propriété intellectuelle entreront en vigueur à partir du 1^er janvier 2023.

La résolution sur la résolution sur le pilotage du modèle d’organisation des activités d'apprentissage, d’orientation professionnelle et de formation professionnelle pour les détenus en dehors des établissements pénitentiaires sera officiellement appliquée depuis le 1^er septembre 2022 et dans une durée de cinq ans.

Jeudi matin, les députés ont aussi adopté la résolution sur la position d’investissement du projet de périphérique 4 de la région de la capitale Hanoï. -VNA