Politique

La 15e Assemblée nationale approuve deux lois et deux résolutions

Dans le cadre de la 3e session de la 15e Assemblée nationale, le matin du 16 juin, des députés ont voté pour adoption de deux lois et deux résolutions.
La 15e Assemblée nationale approuve deux lois et deux résolutions ảnh 1Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Dans le cadre de la 3e session de la 15e Assemblée nationale, le matin du 16 juin, des députés ont voté pour adoption de deux lois et deux résolutions.

Il s’agit des lois sur le commerce de l'assurance (amendé) et la propriété intellectuelle et de la résolution sur le pilotage du modèle d’organisation des activités d'apprentissage, d’orientation professionnelle et de formation professionnelle pour les détenus en dehors des établissements pénitentiaires.

Les lois sur le commerce de l'assurance (amendée) et la propriété intellectuelle entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2023.

La résolution sur la résolution sur le pilotage du modèle d’organisation des activités d'apprentissage, d’orientation professionnelle et de formation professionnelle pour les détenus en dehors des établissements pénitentiaires sera officiellement appliquée depuis le 1er septembre 2022 et dans une durée de cinq ans.

Jeudi matin, les députés ont aussi adopté la résolution sur la position d’investissement du projet de périphérique 4 de la région de la capitale Hanoï. -VNA

#15e Assemblée nationale
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