Politique

Ho Chi Minh Ville : un homme condamné pour atteintes aux intérêts de l’Etat

Le 15 avril, le Tribunal populaire de l’arrondissement de Tan Phu a condamné Quach Duy à 4 ans et 6 mois de prison ferme, "pour abus des droits de liberté démocratique".
Ho Chi Minh Ville : un homme condamné pour atteintes aux intérêts de l’Etat ảnh 1L’accusé Quach Duy. Photo : VNA

Ho Chi Minh Ville (VNA) – Le Tribunal populaire de l’arrondissement de Tan Phu (à Ho Chi Minh-Ville) a condamné, le 15 avril, Quach Duy (ancien fonctionnaire du bureau du Comité populaire de Ho Chi Minh-Ville), à 4 ans et 6 mois de prison ferme, pour "abus des droits de liberté démocratique et atteinte aux intérêts de l'Etat et aux droits et intérêts légitimes des organisations et des citoyens", en vertu de la clause 1, article 331 du Code pénal de 2015.

Selon l'acte d'accusation, l’accusé Quach Duy a publié sur Facebook des articles contenant des informations portant gravement atteinte à l'honneur et au prestige d'anciens dirigeants du Parti et de l'Etat , déformant, calomniant et insultant les dirigeants de la ville. Le 18 septembre 2020, Quach Duy a été arrêté par la police. La Police d'investigation de l’arrondissement de Tan Phu a saisi de nombreux documents puis les a transférés à la Police de Ho Chi Minh-Ville pour continuer l'enquête.

Auparavant, Quach Duy avait été condamné à une amende de 7,5 millions de dongs par l'inspecteur en chef du Service de l'information et de la communication de Ho Chi Minh-Ville pour avoir publié sur Facebook de fausses informations relatives aux dirigeants de la ville.

Ensuite, Quach Duy avait poursuivi en justice contre la décision de l'inspecteur en chef dudit service. Cependant, la requête n'avait pas été acceptée par le tribunal.-VNA

#atteintes aux intérêts de l’Etat #accusé
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