"Amendement et complètement du Code pénal pour l'application de la Constitution de 2013" est le thème du Forum de dialogue sur les politiques en matière juridique de 2014 (2e édition) qui a eu lieu mercredi matin à Hanoi.
Cet évènement était coprésidé par le vice-ministre de la Justice Dinh Trung Tung et la directrice nationale du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) au Vietnam, Mme Louise Chamberlain.
La modification du code pénal doit être basée sur le renouvellement de la pensée en matière de politique pénale, l'amélioration de l'efficacité de la prévention comme de l'humanisme dans le traitement de la criminalité, le respect et la garantie d'une pleine application des droits de l'homme figurant dans la Constitution de 2013, et le respect des conventions internationales auxquelles le Vietnam est partie.
Mme Louise Chamberlain a souligné les trois difficultés principales du processus d'Examen périodique universel (EPU) sur les droits de l'hommes en regard de la réforme du système pénal afin qu'il soit conforme aux normes internationales.
Les avancées dans la baisse des condamnations à la peine capitale, l'application de la convention des Nations Unies contre la torture et la prise de mesures pour garantir le respect des droits de l'homme par le Code pénal comme les efforts du Vietnam dans le renforcement de ses institutions judiciaires et pénitentiaires l'aideront à protéger la sécurité de ses citoyens et à renforcer la stabilité d'une société basée sur le droit, a-t-elle dit.
Lors de ce forum, le représentant du ministère de la Justice a présenté les politiques majeures et les mesures d'amendement du code pénal, et celui de la Cour populaire suprême, la responsabilité pénale de la personne juridique.
Les experts internationaux du PNUD ont donné des avis et des suggestions sur l'amendement et le complètement du code pénal pour une meilleure conformité aux conventions internationales auxquelles le Vietnam est partie.
Le Forum de dialogue sur les politiques en matière juridique a été organisé dans le cadre du Projet de coopération entre le Vietnam et le PNUD intitulé "Renforcement des approches de la justice et protection des droits au Vietnam". Il s'agit d'un événement important réunissant de nombreux représentants du gouvernement et des partenaires de développement qui ont discuté des priorités du programme de réforme juridique et judiciaire au Vietnam. -VNA
Cet évènement était coprésidé par le vice-ministre de la Justice Dinh Trung Tung et la directrice nationale du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) au Vietnam, Mme Louise Chamberlain.
La modification du code pénal doit être basée sur le renouvellement de la pensée en matière de politique pénale, l'amélioration de l'efficacité de la prévention comme de l'humanisme dans le traitement de la criminalité, le respect et la garantie d'une pleine application des droits de l'homme figurant dans la Constitution de 2013, et le respect des conventions internationales auxquelles le Vietnam est partie.
Mme Louise Chamberlain a souligné les trois difficultés principales du processus d'Examen périodique universel (EPU) sur les droits de l'hommes en regard de la réforme du système pénal afin qu'il soit conforme aux normes internationales.
Les avancées dans la baisse des condamnations à la peine capitale, l'application de la convention des Nations Unies contre la torture et la prise de mesures pour garantir le respect des droits de l'homme par le Code pénal comme les efforts du Vietnam dans le renforcement de ses institutions judiciaires et pénitentiaires l'aideront à protéger la sécurité de ses citoyens et à renforcer la stabilité d'une société basée sur le droit, a-t-elle dit.
Lors de ce forum, le représentant du ministère de la Justice a présenté les politiques majeures et les mesures d'amendement du code pénal, et celui de la Cour populaire suprême, la responsabilité pénale de la personne juridique.
Les experts internationaux du PNUD ont donné des avis et des suggestions sur l'amendement et le complètement du code pénal pour une meilleure conformité aux conventions internationales auxquelles le Vietnam est partie.
Le Forum de dialogue sur les politiques en matière juridique a été organisé dans le cadre du Projet de coopération entre le Vietnam et le PNUD intitulé "Renforcement des approches de la justice et protection des droits au Vietnam". Il s'agit d'un événement important réunissant de nombreux représentants du gouvernement et des partenaires de développement qui ont discuté des priorités du programme de réforme juridique et judiciaire au Vietnam. -VNA