Formalités fiscales : la simplification s’impose

Les formalités fiscales au Vietnam sont jugées trop complexes, constituant une activité chronophage pour les entreprises. Avis de spécialistes sur cette problématique récurrente.
Les formalitésfiscales au Vietnam sont jugées trop complexes, constituant une activitéchronophage pour les entreprises. Avis de spécialistes sur cetteproblématique récurrente.

Réduire le temps consacré aux formalités fiscales


DinhTiên Dung, ministre des Finances : Ces dernières années, lasimplification des formalités fiscales s’est accélérée en vue de réduirele temps consacré aux déclarations et à l’acquittement des taxes etimposition des entreprises. Néanmoins, nos entreprises y passent encoretrop de temps par rapport aux pays de la région de l’Asie du Sud-Est.

Lerapport sur l’environnement d’affaires au Vietnam de 2014 de la Banquemondiale (BM) révèle qu’une entreprise vietnamienne consacre en moyenne537 heures aux formalités fiscales chaque année. Et si l’on y inclut letemps pour les cotisations et les primes d’assurances, comme le fait laBM, on atteint 872 heures. Le Vietnam se retrouve ainsi à la 149e placedes 189 économies du monde étudiées dans ce rapport en termes decommodité en la matière, ce qui représente un recul de quatre places parrapport à 2013, notre pays étant le dernier de l’Asie du Sud-Est.

Jesuis vraiment très préoccupé par ces résultats, et il en est de même duPremier ministre. C’est réellement problématique, d’autant que noussommes déjà dans une phase d’accélération de la simplification desprocédures administratives. Lors de la réunion périodique dugouvernement pour le mois de juillet, le ministère des Finances s’estengagé avec le gouvernement d’accélérer la réforme de ces formalitésd’ici à la fin de cette année, avec pour objectifs de réduire 200 heuresaux formalités fiscales. Nous avons proposé au gouvernement lamodification de plusieurs arrêtés, et j’ai sollicité plusieursministères et services concernés pour simplifier les formalitésfiscales.

Objectif de 171 heures pour l’an prochain


BùiVan Nam, directeur du Département général de la fiscalité : Dans lerapport sur l’environnement d’affaires au Vietnam de 2014 de la BM, les872 heures aux formalités fiscales, comme elle le définit, incluent 335heures consacrées aux cotisations sociales de l’assurance-maladie et del’assurance-chômage, entre autres. Concernant la fiscalité strictosensu, la charge horaire n’est «que» de 537 heures par an, ce qui,néanmoins, est nettement supérieur à celle des autres membres del’ASEAN.

Certes, si l’on replace la simplification desformalités fiscales dans le long processus de la réforme administrative,le volume horaire spécifique à la fiscalité a notablement baissépuisqu’il est passé de 1.050 heures à 872 aujourd’hui. Mais en tout étatde cause, cela est encore trop dans une perspective aséanienne, etc’est pourquoi en mars dernier, le gouvernement a donné instructions àl’ensemble de l’administration fiscale - centrale comme locale - defaire en sorte de le ramener à 171 heures en 2015, ce à quoi s’attacheen toute urgence notre département.

Nous privilégions àcet effet les déclarations fiscales en ligne, car nous considérons cettemodalité la plus rapide et la plus efficace pour réduire leur chargehoraire. Depuis 2009, plus de 366.000 entreprises se sont enregistréesauprès des services fiscaux pour utiliser cette modalité, ce quireprésente 76% des entreprises, ce qui, en d’autres termes, estencourageant. Et nous escomptons que d’ici la fin de l’année, ellesseront près de 90% à l’avoir fait. J’espère que cette réforme donnerades résultats perceptibles dans le rapport à venir en 2015 de la BM surl’environnement d’affaires au Vietnam.

Un vrai défi pour l’administration fiscale


NguyênThi Cuc, présidente de l’Association de conseil en fiscalité du Vietnam: Il y a sept ans, les entreprises vietnamiennes devaient consacrer1.050 heures par an aux formalités fiscales (on y inclut le temps pourles cotisations et les primes d’assurances, comme le fait la BM, ndlr).Il y a trois ans, c’étaient 941 heures, et aujourd’hui, 872 heures. Legouvernement a demandé à l’ensemble de l’administration fiscale deredoubler d’efforts dans la simplification de ces formalités en vue deréduire notablement le temps nécessaire dès les derniers mois de cetteannée. L’objectif est de ramener le temps consacré à toutes cesformalités fiscales et sociales à 171 heures en 2015, soit équivalent autemps moyen de l’ASEAN 6 (le groupe des six pays les plus développés del’Association des pays de l’Asie du Sud-Est : Indonésie, Thaïlande,Malaisie, Singapour, Brunei et Philippines, ndlr).

C’estun grand défi pour le ministère des Finances et l’administration fiscalecar les organismes et administrations chargées du traitement desobligations fiscales et sociales sont distincts au Vietnam. En outre,réduire ce volume horaire implique - en dehors des politiques publiquesen ce sens, notamment pour assurer une coordination entre toutes lesadministrations fiscales et sociales concernées - que les entreprisessoient ponctuelles dans l’exécution de leurs obligations de déclarationcomme de règlement. Parmi les mesures envisageables, on peut généraliserl’acquittement électronique des contributions fiscales et sociales, ouencore instituer des agents de recouvrement comme cela est pratiquéponctuellement dans la fiscalité des collectivités locales.

Accélérer davantage la réforme fiscale


Lorsd’une récente séance de travail avec le Département général de lafiscalité, le Premier ministre Nguyên Tân Dung a souligné «la nécessitéd’accélérer davantage la réforme fiscale». D’après lui, actuellement,les contribuables, particuliers comme entreprises, ne sont pas encoreconfiants en raison du manque de transparence de l’administrationfiscale du fait de la complexité de ses formalités. Il leur faudra doncfixer des objectifs concrets dans la réforme de leur activité sur labase d’une évaluation juste de la situation réelle en vue de la mener àbien effectivement. Le Premier ministre a engagé cette grandeadministration à faire en sorte d’acquérir la confiance du contribuablevietnamien, mais aussi étranger. -CVN/VNA

Voir plus

L’attraction de nouveaux membres et la préparation du lancement des activités de transaction du Centre financier international deviennent de plus en plus urgentes. Photo : VNA

Le Vietnam renforce la formation pour son centre financier international

Le Vietnam renforce la formation spécialisée pour répondre aux besoins croissants en personnel qualifié de son Centre financier international. Le lancement de l’Académie VIFC vise à rapprocher les universités, les organisations professionnelles et les entreprises, tout en favorisant les certifications internationales et l’adaptation des compétences aux exigences du secteur financier.

Chantier du projet de l’aéroport de Gia Binh. Photo: VNA

Aéroport de Gia Binh : vers le transfert des vols internationaux de Noi Bai

Approuvé par l'Assemblée nationale avec un investissement total de plus de 196 000 milliards de dongs (6,91 milliards de dollars) sur une superficie d'environ 1 884 hectares, le projet de l’aéroport de Gia Binh ambitionne de devenir un pôle économique moderne dédié au transport de marchandises, au commerce international et aux hautes technologies.

Des cadres et d’employés de l’aéroport international de Long Thanh endossent avec enthousiasme le rôle de passagers simulés lors du scénario d'essai 1TO-11. Source : ACV

Les premiers « passagers » testent l'aéroport de Long Thanh

Une cinquantaine d’employés de l’aéroport international de Long Thanh ont participé à des essais grandeur nature des procédures d’accueil et d’exploitation, dans le cadre des préparatifs à sa mise en service commerciale prévue le 24 décembre.

Découverte de la réalité virtuelle au centre commercial Nha Trang, à Khanh Hoa. Photo : VNA

Vietnam : l’économie numérique en plein essor grâce à l’IA

Le volume brut de marchandises (GMV) de l’économie numérique vietnamienne devrait atteindre 49 milliards de dollars en 2026, en hausse de 20 % sur un an. Le Vietnam figurerait ainsi, aux côtés de la Malaisie, parmi les économies numériques affichant la croissance la plus rapide en Asie du Sud-Est.

Une séance de vente en ligne des pomelos de Muc, dans la commune de Bao Thang, province de Lao Cai. Photo : baolaocai.vn

Lao Cai fait du numérique un levier de valorisation de ses produits OCOP

Délaissant progressivement les circuits de vente traditionnels, les agriculteurs locaux investissent désormais les réseaux sociaux en organisant des ventes en direct depuis leurs vergers et leurs champs. À l'aide de simples téléphones portables, ils présentent leurs récoltes aux consommateurs et commercialisent leurs produits sans contrainte géographique.

Le président de l'Assemblée nationale Tran Thanh Man. Photo: VNA

Deux projets de loi sur l’environnement en discussion

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné, le 13 novembre, deux projets de loi relatifs à l’environnement, avec notamment des propositions visant à simplifier les procédures d’évaluation de l’impact environnemental et à renforcer la décentralisation.

Sept startups du Vietnam, de Suisse, d’Inde et de Thaïlande ont bénéficié d’une enveloppe totale de 770 000 dollars, sous forme de subventions et d’investissements, à l’issue du concours « Net Zero Challenge 2026 ». Photo: SGGP

Net Zero Challenge 2026 : 770 000 dollars pour sept startups vertes

Sept startups du Vietnam, de Suisse, d’Inde et de Thaïlande ont reçu 770 000 dollars de subventions et d’investissements lors du Net Zero Challenge 2026 à Hô Chi Minh-Ville, pour développer et tester des solutions technologiques innovantes dans la lutte contre le changement climatique.