Les formalitésfiscales au Vietnam sont jugées trop complexes, constituant une activitéchronophage pour les entreprises. Avis de spécialistes sur cetteproblématique récurrente.
Réduire le temps consacré aux formalités fiscales
DinhTiên Dung, ministre des Finances : Ces dernières années, lasimplification des formalités fiscales s’est accélérée en vue de réduirele temps consacré aux déclarations et à l’acquittement des taxes etimposition des entreprises. Néanmoins, nos entreprises y passent encoretrop de temps par rapport aux pays de la région de l’Asie du Sud-Est.
Lerapport sur l’environnement d’affaires au Vietnam de 2014 de la Banquemondiale (BM) révèle qu’une entreprise vietnamienne consacre en moyenne537 heures aux formalités fiscales chaque année. Et si l’on y inclut letemps pour les cotisations et les primes d’assurances, comme le fait laBM, on atteint 872 heures. Le Vietnam se retrouve ainsi à la 149e placedes 189 économies du monde étudiées dans ce rapport en termes decommodité en la matière, ce qui représente un recul de quatre places parrapport à 2013, notre pays étant le dernier de l’Asie du Sud-Est.
Jesuis vraiment très préoccupé par ces résultats, et il en est de même duPremier ministre. C’est réellement problématique, d’autant que noussommes déjà dans une phase d’accélération de la simplification desprocédures administratives. Lors de la réunion périodique dugouvernement pour le mois de juillet, le ministère des Finances s’estengagé avec le gouvernement d’accélérer la réforme de ces formalitésd’ici à la fin de cette année, avec pour objectifs de réduire 200 heuresaux formalités fiscales. Nous avons proposé au gouvernement lamodification de plusieurs arrêtés, et j’ai sollicité plusieursministères et services concernés pour simplifier les formalitésfiscales.
Objectif de 171 heures pour l’an prochain
BùiVan Nam, directeur du Département général de la fiscalité : Dans lerapport sur l’environnement d’affaires au Vietnam de 2014 de la BM, les872 heures aux formalités fiscales, comme elle le définit, incluent 335heures consacrées aux cotisations sociales de l’assurance-maladie et del’assurance-chômage, entre autres. Concernant la fiscalité strictosensu, la charge horaire n’est «que» de 537 heures par an, ce qui,néanmoins, est nettement supérieur à celle des autres membres del’ASEAN.
Certes, si l’on replace la simplification desformalités fiscales dans le long processus de la réforme administrative,le volume horaire spécifique à la fiscalité a notablement baissépuisqu’il est passé de 1.050 heures à 872 aujourd’hui. Mais en tout étatde cause, cela est encore trop dans une perspective aséanienne, etc’est pourquoi en mars dernier, le gouvernement a donné instructions àl’ensemble de l’administration fiscale - centrale comme locale - defaire en sorte de le ramener à 171 heures en 2015, ce à quoi s’attacheen toute urgence notre département.
Nous privilégions àcet effet les déclarations fiscales en ligne, car nous considérons cettemodalité la plus rapide et la plus efficace pour réduire leur chargehoraire. Depuis 2009, plus de 366.000 entreprises se sont enregistréesauprès des services fiscaux pour utiliser cette modalité, ce quireprésente 76% des entreprises, ce qui, en d’autres termes, estencourageant. Et nous escomptons que d’ici la fin de l’année, ellesseront près de 90% à l’avoir fait. J’espère que cette réforme donnerades résultats perceptibles dans le rapport à venir en 2015 de la BM surl’environnement d’affaires au Vietnam.
Un vrai défi pour l’administration fiscale
NguyênThi Cuc, présidente de l’Association de conseil en fiscalité du Vietnam: Il y a sept ans, les entreprises vietnamiennes devaient consacrer1.050 heures par an aux formalités fiscales (on y inclut le temps pourles cotisations et les primes d’assurances, comme le fait la BM, ndlr).Il y a trois ans, c’étaient 941 heures, et aujourd’hui, 872 heures. Legouvernement a demandé à l’ensemble de l’administration fiscale deredoubler d’efforts dans la simplification de ces formalités en vue deréduire notablement le temps nécessaire dès les derniers mois de cetteannée. L’objectif est de ramener le temps consacré à toutes cesformalités fiscales et sociales à 171 heures en 2015, soit équivalent autemps moyen de l’ASEAN 6 (le groupe des six pays les plus développés del’Association des pays de l’Asie du Sud-Est : Indonésie, Thaïlande,Malaisie, Singapour, Brunei et Philippines, ndlr).
C’estun grand défi pour le ministère des Finances et l’administration fiscalecar les organismes et administrations chargées du traitement desobligations fiscales et sociales sont distincts au Vietnam. En outre,réduire ce volume horaire implique - en dehors des politiques publiquesen ce sens, notamment pour assurer une coordination entre toutes lesadministrations fiscales et sociales concernées - que les entreprisessoient ponctuelles dans l’exécution de leurs obligations de déclarationcomme de règlement. Parmi les mesures envisageables, on peut généraliserl’acquittement électronique des contributions fiscales et sociales, ouencore instituer des agents de recouvrement comme cela est pratiquéponctuellement dans la fiscalité des collectivités locales.
Accélérer davantage la réforme fiscale
Lorsd’une récente séance de travail avec le Département général de lafiscalité, le Premier ministre Nguyên Tân Dung a souligné «la nécessitéd’accélérer davantage la réforme fiscale». D’après lui, actuellement,les contribuables, particuliers comme entreprises, ne sont pas encoreconfiants en raison du manque de transparence de l’administrationfiscale du fait de la complexité de ses formalités. Il leur faudra doncfixer des objectifs concrets dans la réforme de leur activité sur labase d’une évaluation juste de la situation réelle en vue de la mener àbien effectivement. Le Premier ministre a engagé cette grandeadministration à faire en sorte d’acquérir la confiance du contribuablevietnamien, mais aussi étranger. -CVN/VNA
Réduire le temps consacré aux formalités fiscales
DinhTiên Dung, ministre des Finances : Ces dernières années, lasimplification des formalités fiscales s’est accélérée en vue de réduirele temps consacré aux déclarations et à l’acquittement des taxes etimposition des entreprises. Néanmoins, nos entreprises y passent encoretrop de temps par rapport aux pays de la région de l’Asie du Sud-Est.
Lerapport sur l’environnement d’affaires au Vietnam de 2014 de la Banquemondiale (BM) révèle qu’une entreprise vietnamienne consacre en moyenne537 heures aux formalités fiscales chaque année. Et si l’on y inclut letemps pour les cotisations et les primes d’assurances, comme le fait laBM, on atteint 872 heures. Le Vietnam se retrouve ainsi à la 149e placedes 189 économies du monde étudiées dans ce rapport en termes decommodité en la matière, ce qui représente un recul de quatre places parrapport à 2013, notre pays étant le dernier de l’Asie du Sud-Est.
Jesuis vraiment très préoccupé par ces résultats, et il en est de même duPremier ministre. C’est réellement problématique, d’autant que noussommes déjà dans une phase d’accélération de la simplification desprocédures administratives. Lors de la réunion périodique dugouvernement pour le mois de juillet, le ministère des Finances s’estengagé avec le gouvernement d’accélérer la réforme de ces formalitésd’ici à la fin de cette année, avec pour objectifs de réduire 200 heuresaux formalités fiscales. Nous avons proposé au gouvernement lamodification de plusieurs arrêtés, et j’ai sollicité plusieursministères et services concernés pour simplifier les formalitésfiscales.
Objectif de 171 heures pour l’an prochain
BùiVan Nam, directeur du Département général de la fiscalité : Dans lerapport sur l’environnement d’affaires au Vietnam de 2014 de la BM, les872 heures aux formalités fiscales, comme elle le définit, incluent 335heures consacrées aux cotisations sociales de l’assurance-maladie et del’assurance-chômage, entre autres. Concernant la fiscalité strictosensu, la charge horaire n’est «que» de 537 heures par an, ce qui,néanmoins, est nettement supérieur à celle des autres membres del’ASEAN.
Certes, si l’on replace la simplification desformalités fiscales dans le long processus de la réforme administrative,le volume horaire spécifique à la fiscalité a notablement baissépuisqu’il est passé de 1.050 heures à 872 aujourd’hui. Mais en tout étatde cause, cela est encore trop dans une perspective aséanienne, etc’est pourquoi en mars dernier, le gouvernement a donné instructions àl’ensemble de l’administration fiscale - centrale comme locale - defaire en sorte de le ramener à 171 heures en 2015, ce à quoi s’attacheen toute urgence notre département.
Nous privilégions àcet effet les déclarations fiscales en ligne, car nous considérons cettemodalité la plus rapide et la plus efficace pour réduire leur chargehoraire. Depuis 2009, plus de 366.000 entreprises se sont enregistréesauprès des services fiscaux pour utiliser cette modalité, ce quireprésente 76% des entreprises, ce qui, en d’autres termes, estencourageant. Et nous escomptons que d’ici la fin de l’année, ellesseront près de 90% à l’avoir fait. J’espère que cette réforme donnerades résultats perceptibles dans le rapport à venir en 2015 de la BM surl’environnement d’affaires au Vietnam.
Un vrai défi pour l’administration fiscale
NguyênThi Cuc, présidente de l’Association de conseil en fiscalité du Vietnam: Il y a sept ans, les entreprises vietnamiennes devaient consacrer1.050 heures par an aux formalités fiscales (on y inclut le temps pourles cotisations et les primes d’assurances, comme le fait la BM, ndlr).Il y a trois ans, c’étaient 941 heures, et aujourd’hui, 872 heures. Legouvernement a demandé à l’ensemble de l’administration fiscale deredoubler d’efforts dans la simplification de ces formalités en vue deréduire notablement le temps nécessaire dès les derniers mois de cetteannée. L’objectif est de ramener le temps consacré à toutes cesformalités fiscales et sociales à 171 heures en 2015, soit équivalent autemps moyen de l’ASEAN 6 (le groupe des six pays les plus développés del’Association des pays de l’Asie du Sud-Est : Indonésie, Thaïlande,Malaisie, Singapour, Brunei et Philippines, ndlr).
C’estun grand défi pour le ministère des Finances et l’administration fiscalecar les organismes et administrations chargées du traitement desobligations fiscales et sociales sont distincts au Vietnam. En outre,réduire ce volume horaire implique - en dehors des politiques publiquesen ce sens, notamment pour assurer une coordination entre toutes lesadministrations fiscales et sociales concernées - que les entreprisessoient ponctuelles dans l’exécution de leurs obligations de déclarationcomme de règlement. Parmi les mesures envisageables, on peut généraliserl’acquittement électronique des contributions fiscales et sociales, ouencore instituer des agents de recouvrement comme cela est pratiquéponctuellement dans la fiscalité des collectivités locales.
Accélérer davantage la réforme fiscale
Lorsd’une récente séance de travail avec le Département général de lafiscalité, le Premier ministre Nguyên Tân Dung a souligné «la nécessitéd’accélérer davantage la réforme fiscale». D’après lui, actuellement,les contribuables, particuliers comme entreprises, ne sont pas encoreconfiants en raison du manque de transparence de l’administrationfiscale du fait de la complexité de ses formalités. Il leur faudra doncfixer des objectifs concrets dans la réforme de leur activité sur labase d’une évaluation juste de la situation réelle en vue de la mener àbien effectivement. Le Premier ministre a engagé cette grandeadministration à faire en sorte d’acquérir la confiance du contribuablevietnamien, mais aussi étranger. -CVN/VNA
