Février : le Comité permanent de l'AN se réunit
La 38e session du Comité permanent de
l'Assemblée nationale (AN) aura lieu du 14 au 19 février à Hanoi afin
d'évaluer les rapports sur les tâches réalisées durant la 12e
législature (2007-2011).
Selon l'ordre du jour arrêté, le comité donnera son avis sur la
préparation des rapports d'activité du mandat 2007-2011 du président de
la République, du gouvernement, du Premier ministre, du président de la
Cour Populaire Suprême et du Procureur général du Parquet populaire
suprême, ainsi que sur les rapports d'activité de la dernière
législature de l'AN et du Comité permanent de l'AN.
A
cette occasion, le comité donnera son opinion sur le rapport du
Procureur général relatif à une requête de nouveau personnel pour
Parquet Populaire Suprême, sur le rapport complété du gouvernement
concernant les résultats de la mise en oeuvre du plan de développement
socioéconomique et le budget d'Etat de 2010 ainsi que leur mise en
oeuvre durant les premiers mois de 2011, et sur celui relatif au
recrutement du personnel affecté aux députés permanents de la 13e
législature...
Concernant l'élaboration de lois et
d'ordonnances, le Comité permanent de l'AN donnera son avis sur le
projet de loi sur la capitale, sur la modification des projets de loi
amendant et complétant certains articles du Code de procédure civile,
la loi de prévention et de lutte contre la traite humaine, et la loi
sur l'audit indépendant.
Enfin, il devra statuer pour
adoption sur ordonnances, l'une modifiant l'ordonnance sur les membres
du Parquet populaire Suprême, et la seconde, sur les présidents de
chambres de la Cour populaire Suprême et leurs assesseurs. -AVI