La 38e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) aura lieu du 14 au 19 février à Hanoi afin d'évaluer les rapports sur les tâches réalisées durant la 12e législature (2007-2011).

Selon l'ordre du jour arrêté, le comité donnera son avis sur la préparation des rapports d'activité du mandat 2007-2011 du président de la République, du gouvernement, du Premier ministre, du président de la Cour Populaire Suprême et du Procureur général du Parquet populaire suprême, ainsi que sur les rapports d'activité de la dernière législature de l'AN et du Comité permanent de l'AN.

A cette occasion, le comité donnera son opinion sur le rapport du Procureur général relatif à une requête de nouveau personnel pour Parquet Populaire Suprême, sur le rapport complété du gouvernement concernant les résultats de la mise en oeuvre du plan de développement socioéconomique et le budget d'Etat de 2010 ainsi que leur mise en oeuvre durant les premiers mois de 2011, et sur celui relatif au recrutement du personnel affecté aux députés permanents de la 13e législature...

Concernant l'élaboration de lois et d'ordonnances, le Comité permanent de l'AN donnera son avis sur le projet de loi sur la capitale, sur la modification des projets de loi amendant et complétant certains articles du Code de procédure civile, la loi de prévention et de lutte contre la traite humaine, et la loi sur l'audit indépendant.

Enfin, il devra statuer pour adoption sur ordonnances, l'une modifiant l'ordonnance sur les membres du Parquet populaire Suprême, et la seconde, sur les présidents de chambres de la Cour populaire Suprême et leurs assesseurs. -AVI