La 38e session du Comité permanent del'Assemblée nationale (AN) aura lieu du 14 au 19 février à Hanoi afind'évaluer les rapports sur les tâches réalisées durant la 12elégislature (2007-2011).
Selon l'ordre du jour arrêté, le comité donnera son avis sur lapréparation des rapports d'activité du mandat 2007-2011 du président dela République, du gouvernement, du Premier ministre, du président de laCour Populaire Suprême et du Procureur général du Parquet populairesuprême, ainsi que sur les rapports d'activité de la dernièrelégislature de l'AN et du Comité permanent de l'AN.
Acette occasion, le comité donnera son opinion sur le rapport duProcureur général relatif à une requête de nouveau personnel pourParquet Populaire Suprême, sur le rapport complété du gouvernementconcernant les résultats de la mise en oeuvre du plan de développementsocioéconomique et le budget d'Etat de 2010 ainsi que leur mise enoeuvre durant les premiers mois de 2011, et sur celui relatif aurecrutement du personnel affecté aux députés permanents de la 13elégislature...
Concernant l'élaboration de lois etd'ordonnances, le Comité permanent de l'AN donnera son avis sur leprojet de loi sur la capitale, sur la modification des projets de loiamendant et complétant certains articles du Code de procédure civile,la loi de prévention et de lutte contre la traite humaine, et la loisur l'audit indépendant.
Enfin, il devra statuer pouradoption sur ordonnances, l'une modifiant l'ordonnance sur les membresdu Parquet populaire Suprême, et la seconde, sur les présidents dechambres de la Cour populaire Suprême et leurs assesseurs. -AVI
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