La loi sur la géologie et les minéraux entrera en vigueur le 1er juillet 2025 et devrait créer un cadre juridique solide, contribuant à améliorer l'efficacité et l'efficience de la gestion nationale des ressources minérales.
Le Docteur Nguyên Truong Giang, chef du Département des minéraux du Vietnam (ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement), a répondu aux questions du Journal en ligne VietnamPlus en la matière.
Tout d'abord, pourriez-vous nous expliquer les principaux objectifs de l'industrie géologique et minière du Vietnam dans les temps à venir, lorsque la Loi sur la géologie et les minéraux entrera en vigueur le 1er juillet ?
En 2024, la Loi sur la géologie et les minéraux a été adoptée par l'Assemblée nationale, marquant un grand pas en avant dans la gestion, l'exploitation et l'utilisation durable des ressources minérales.
Immédiatement après l’adoption de la loi, nous avons élaboré un plan détaillé pour la mettre en œuvre. L'objectif central est de publier des décrets et des circulaires guidant la mise en œuvre de la loi, garantissant l'uniformité, la faisabilité et l'adéquation avec la pratique.
En outre, nous développons également un programme d'action spécifique, en étroite coordination avec les ministères, les branches et les localités, pour garantir que la loi prenne rapidement effet. L'accent est mis en particulier sur la diffusion et la propagation des nouveautés contenues dans la loi auprès des agences, des organisations, des entreprises et des particuliers.
Le plan de mise en œuvre vise également à promouvoir la réforme administrative, à améliorer l'efficacité du contrôle des activités d'exploitation minière et à appliquer la technologie numérique dans la gestion des activités minières.
Comment les unités relevant du ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement s'organisent pour permettre la mise en oeuvre efficace de la loi ?
Actuellement, les deux unités de gestion de l'État en charge de la géologie et des minéraux (Département des minéraux du Vietnam et Département de géologie du Ministère des ressources naturelles et de l'environnement) se concentrent sur l'élaboration de résolutions et de circulaires détaillant la mise en œuvre de la Loi sur la géologie et les minéraux.
Nous avons déjà achevé le projet de décret détaillant un certain nombre d'articles de la loi et élaborons actuellement un projet de décret sur les sanctions à donner suite à des infractions administratives dans le domaine des minéraux. Ces décrets sont envoyés pour commentaires aux membres du comité de rédaction, à l'équipe éditoriale et aux agences et organisations concernées.
Le Département vietnamien des minéraux et le Département vietnamien de géologie élaborent également des circulaires d'orientation, garantissant que lorsque la loi entrera en vigueur le 1er juillet 2025, l'ensemble du système de documents d'orientation sera prêt à être mis en œuvre de manière synchrone.
Il est prévu qu'il y ait des documents d'orientation spécifiques sur les licences, la gestion des ressources minérales, les responsabilités en matière de protection de l'environnement, ainsi que les sanctions en cas de violation.
Le processus de rédaction sera mené de manière transparente, avec de nombreux commentaires d'experts, d'entreprises et d'organisations sociales pour garantir la faisabilité et l'efficacité de son application dans la pratique.
Les deux unités de gestion de l'État en géologie et en minéraux ont-elles rencontré des défis? Et qu'est-il envisagé pour les surmonter ?
Le plus grand défi est de savoir comment garantir que les réglementations sont à la fois strictes et transparentes, mais également cohérentes avec la réalité locale et faciles à appliquer.
Par conséquent, lors de l’élaboration d’articles et de clauses dans des documents juridiques, nous devons garantir une compréhension uniforme entre les agences sur les principes des activités minières conformément à la planification.
En outre, équilibrer l’exploitation des ressources et la protection de l’environnement, en garantissant les bénéfices de l’État, des entreprises et des citoyens, est également un problème difficile. Nous avons ainsi organisé des séminaires et des discussions pour écouter les opinions de nombreuses parties prenantes, ceci dans le but de compléter au mieux les projets de documents.
Ces deux unités envisagent-elles de diffuser et de vulgariser la loi auprès des agences, des organisations, des entreprises et des particuliers afin de garantir qu'elle soit bien comprise et efficacement mise en œuvre dans le pays ?
La propagande et la diffusion des nouveaux points de la Loi sur la géologie et les minéraux sont une tâche très importante, jouant un rôle clé pour garantir la mise en œuvre efficace de la loi dans la pratique. Les unités aident ainsi les agences, les organisations, les entreprises et les particuliers à comprendre et à mettre correctement en œuvre les dispositions de la loi. C’est pourquoi, pour bien faire ce travail, nous avons élaboré un plan spécifique et détaillé.
Tout d'anord, nous nous coordonnerons avec les unités du ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement pour organiser une formation approfondie pour les agences de gestion centrales et locales de l'État, ainsi que pour les entreprises opérant dans le secteur minier. Le contenu se concentrera sur les nouvelles réglementations importantes induites par la loi et les procédures spécifiques qui en découlent.
Les agences de gestion, entreprises et organisations concernées recevront des instructions spécifiques sur les nouvelles réglementations, depuis les procédures d'autorisation, les obligations financières jusqu'aux normes de protection de l'environnement dans les activités minières.
Pour renforcer les compétences des cadres à tous les niveaux, nous mettrons en place des formations approfondies visant à leur permettre de maîtriser pleinement le contenu de la loi ainsi que les documents d’orientation nécessaires à une mise en œuvre efficace au niveau local. Parallèlement, nous intensifierons la coordination avec les collectivités locales en organisant des dialogues directs, en recueillant les avis des entreprises et des particuliers, et en répondant de manière claire et précise aux questions liées à l’application de la loi.
Nous nous aussi concentrons sur l'élaboration de documents d'orientation et de manuels juridiques sur la loi sur la géologie et les minéraux, en veillant à ce que différents sujets, des gestionnaires aux entreprises et aux particuliers, puissent la comprendre. En même temps, les documents seront mis en ligne pour que tout le monde puisse y accéder facilement.
Nous encouragerons également le travail de propagande dans les médias de masse tels que les journaux, la télévision, les portails d'information électroniques et les plateformes en ligne, sans oublier les réseaux sociaux pour atteindre un public encore plus large, en particulier les communautés locales où se trouvent les opérations minières.
Il s'agit aussi de promouvoir l'application de la technologie numérique dans la diffusion de l'information, en créant un système de base de données et un portail d'information électronique pour rendre publiques et transparentes les dispositions de la loi et les documents d'orientation.
Nous pensons qu'avec un plan de mise en œuvre synchrone et une coordination étroite entre les parties concernées, la Loi sur la géologie et les minéraux entrera bientôt dans la vie quotidienne, contribuant ainsi à améliorer l'efficacité de la gestion, de l'exploitation et de l'utilisation durable des ressources minérales dans les temps à venir. -VietnamPlus
