Hanoi, 12 mars (VNA) - Le président de la République Trân Dai Quang a demandé d’ouvrir une enquête sur un homme accusé d’actes obscènes à l’égard d’une fille dans la ville de Vung Tàu (Sud).
Le chef de l’Etat a ordonné aux autorités du ministère de la Sécurité publique, du Parquet populaire suprême de donner instruction aux organes compétents d’enquêter et de rendre leurs conclusions après que la police de la ville de Vung Tàu a décidé de poursuivre l’affaire en justice à la suite d’une dénonciation par la mère de la victime présumée.
En vertu du Code pénal, le fait, pour tout majeur, de commettre des actes obscènes à l'égard d'un enfant est puni de six mois à douze ans d’emprisonnement.
L’auteur de l’infraction peut en outre être interdit d’exercice d’une fonction, d’une activité professionnelle ou d’un travail déterminés pendant une durée de un à cinq ans. – VNA
Le chef de l’Etat a ordonné aux autorités du ministère de la Sécurité publique, du Parquet populaire suprême de donner instruction aux organes compétents d’enquêter et de rendre leurs conclusions après que la police de la ville de Vung Tàu a décidé de poursuivre l’affaire en justice à la suite d’une dénonciation par la mère de la victime présumée.
En vertu du Code pénal, le fait, pour tout majeur, de commettre des actes obscènes à l'égard d'un enfant est puni de six mois à douze ans d’emprisonnement.
L’auteur de l’infraction peut en outre être interdit d’exercice d’une fonction, d’une activité professionnelle ou d’un travail déterminés pendant une durée de un à cinq ans. – VNA
