La Constitution de1992 dans sa rédaction de 2013, récemment adoptée, ainsi que six loisentreront en vigueur le 1er janvier prochain.
Concernantces dernières, il s’agit des lois modifiant et complétant certainsarticles de la loi sur la résidence, de la loi sur la taxe sur la valeurajoutée (TVA), de la loi sur l'impôt sur le revenu des entreprises,ainsi que des lois sur les sciences et les technologies, sur l’éducationen matière de défense nationale et de sécurité, et, enfin, sur lamédiation civile.
Avec 11 chapitres totalisant 120articles (soit un chapitre et 27 articles de moins que la versionprécédente), la Constitution indique clairement la nature du Particommuniste du Vietnam : un Parti d'avant-garde qui symbolise nonseulement la nature de la classe ouvrière, mais aussi une organisationd'avant-garde du peuple travailleur et de toute la Nation.
Elle exprime pour la première fois le droit à la démocratie directe dupeuple, affirmant que le peuple exerce son pouvoir dans le cadre d'unedémocratie directe, ou indirectement, par l'intermédiaire d'unereprésentation à l'Assemblée nationale, aux conseils populaires et dansles autres organes.
La Constitution précise égalementles droits de l'homme et complète nombre de points concernant les droitset devoirs fondamentaux des citoyens, et affirme clairement laresponsabilité de l'Etat dans la garantie de ceux-ci.
Laloi d’amendement et de complètement de certains articles de la loi surla résidence ajoute cinq nouveaux articles dont le contenu va dans lesens d'un renforcement de la gestion publique, de la garantie des droitset des intérêts légitimes des administrations publiques, desorganisations et des individus.
La modification de laloi sur la TVA a institué un taux réduit pour les personnes de revenumodeste acquérant un logement, ainsi que de nouvelles dispositions surle règlement et le remboursement de cette taxe.
Lesmodifications et complètements apportés à la loi sur l'impôt sur lerevenu des entreprises ont pour objet de soutenir la production et lecommerce conformément à la Stratégie des réformes fiscales pour lapériode 2011-2020.
A partir du 1er janvier 2014, un tauxd'imposition de 22 % sera appliqué à certaines entreprises. Pour lesentreprises dont le revenu annuel ne dépasse pas 20 milliards de dongs(950.000 dollars), il sera rétroactivement de 20% à partir du 1erjuillet 2013.
A compter du 1er janvier 2016, le taux d'imposition pour toutes entreprises sera de 20% et le taux réduit passera à 17%.
Avec huit chapitres et 47 articles, la loi sur l’éducation en matièrede défense nationale et de sécurité définit plus clairement laresponsabilité de l'Etat dans la garantie des ressources destinée àcelle-ci, et comporte des dispositions privilégiées au profit desrégions frontalières, insulaires et montagneuses.
La loisur la médiation civile fixe les principes et les modalités de lamédiation civile, la responsabilité des administrations et desorganisations concernées, les fonctions des tribunaux et desmédiateurs... Elle comprend cinq chapitres totalisant 33 articles. -VNA
Le Vietnam félicite la France pour le 236e anniversaire de sa Fête nationale
À l’occasion du 236e anniversaire Fête nationale de la République française (14 juillet 1789 - 2025), le président vietnamien Luong Cuong a adressé lundi 14 juillet un message de félicitations au président français Emmanuel Macron.
