Dix lois entrent en vigueur dès le 1er janvier

Hanoi (VNA) - Dès le 1er janvier, dix textes doivent entrer en vigueur : lois sur l’assurance sociale (amendée), sur l’identité des citoyens, sur l’état civil, sur la taxe de consommation spéciale (amendée), sur le service militaire, sur l’organisation des autorités locales, sur l’organisation du gouvernement, sur l’audit d’État (amendée), sur le Front de la Patrie du Vietnam, et sur l’organisation de l’Assemblée nationale (amendée).

 

La loi amendée sur l’assurance sociale accorde un congé parental de 5 jours à l’époux, et de 7 jours si son épouse met au monde, par césarienne, un prématuré de moins de 32 semaines, de 10 jours pour des triplés, et de 14 jours pour la naissance de jumeaux par césarienne.

La loi amendée réglemente qu’une travailleuse enceinte va prendre leurs jours de congé si elle a cotisé plus de 3 mois à l’assurance sociale, au lieu de 6 mois de cotisation, dans les 12 mois précédant l’accouchement.

Une carte d’identité à partir de 14 ans

 

La loi sur l’identité des citoyens prévoit désormais que tous les Vietnamiens de 14 ans peuvent être titulaires d’une carte d’identité, laquelle devra être renouvelée à 25, à 40 puis à 60 ans.

Cette carte, valable sur l’ensemble du territoire vietnamien, permet d’en sortir vers un autre pays avec lequel le Vietnam a convenu d’un accord allouant à leurs ressortissants la possibilité d’utiliser leur carte d’identité en lieu et place d’un passeport.

La loi sur l’état civil, de 7 chapitres et de 77 articles, simplifie et réduit la durée des formalités en la matière.

La loi sur l’audit d’État (amendée), de 9 chapitres et de 73 articles, modifie la compétence des organes d’audit : elle est pleine avec toutes les entreprises dont l’État détient plus de 50% du capital. Pour toutes les entreprises dont l’État détient moins de 50% du capital, l’Audit d’État déterminera les finalités, l’objet et les méthodes d’audit.

La loi sur le Front de la Patrie du Vietnam (FPV), de 8 chapitres et de 41 articles, centralise les dispositions relatives aux relations du FVP avec le Parti, l’État et le peuple, lesquelles étaient auparavant réglementées dans des lois séparées, des documents du Parti ou dans les statuts du FPV. Elle clarifie également les droits et obligations, ainsi que le caractère, le but et les principes des activités de communication du FPV.

La loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale (amendée), de 7 chapitres et de 102 articles, Ce document juridique complète de nombreuses réglementations donnant aux députés un rôle majeur dans les activités de l’Assemblée nationale (AN). Elle comprend aussi un nouveau titre consacré au «secrétaire général de l’AN» qui est élu et révoqué par les députés, et qui assume également les fonctions de chef du Bureau de l’Assemblée nationale. -CVN/VNA