Le rapport gouvernemental a affirmé lanécessité de l’élaboration et de la promulgation d'une loi sur lamétéorologie et l’hydrologie, pour des changements importants dans lagestion étatique de ces secteurs, assurer leur développement, parvenir àun usage optimal des informations météorologiques et hydrologiques dansles secteurs socioéconomiques.
Certains députés ontsouligné que le projet de loi recoupait certaines conventionsinternationales auxquelles participe le Vietnam comme d’autres lois dontcelles sur la protection de l’environnement, sur la lutte contre lescatastrophes naturelles, sur les ressources en eau… Le Comité permanentde l’AN a demandé au comité d’élaboration du projet de loi de mieuxéclairer les contenus du projet en rapport avec les conventionsinternationales et d’autres lois, pour assurer la logique du systèmelégislatif.
Les membres du Comité permanent de l’AN ontconvenu de présenter le projet de loi lors de la 9e session del’Assemblée nationale.
Ensuite, le Comité permanent del’AN a écouté les rapports gouvernementaux sur la création de citésmunicipales de Duyen Hai (province de Tra Vinh (Sud), Long My (provincede Hau Giang, Sud), du district de Phu Rieng (province de Binh Phuoc,Sud)… Les membres du Comité permanent ont donné leurs avis surl’élargissement des limites administratives de la cité municipale de SamSon, du bourg de Nong Cong (district homonyme de la province de ThanhHoa, Nord).-VNA
15e Assemblée nationale : optimiser les ressources pour les réserves nationales
Dans le cadre de la 10ᵉ session de la XVᵉ législature, l’Assemblée nationale procédera mardi matin 26 novembre au vote d’adoption de quatre lois importantes : Loi sur l’extradition ; Loi sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ; Loi sur l’entraide judiciaire en matière civile ; Loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale.
