Discussion sur l’arbitrage en matière de litige bancaire

Hanoi (VNA) - Le Centre d’arbitrage international du Vietnam, en partenariat avec la Société financière internationale (IFC), une organisation du Groupe Banque mondiale, a organisé mardi 6 juin à Hanoï le séminaire «Opportunités et défis de la résolution de litiges bancaires et financiers par l’arbitrage et la conciliation».

Ces dernières années, de nombreuses organisations tant vietnamiennes qu’étrangères relevant des secteurs bancaire et financier recourent de plus en plus à la conciliation ou à l’arbitrage afin de résoudre leurs litiges.

«Le Centre d’arbitrage international du Vietnam (VIAC en abréviation anglaise) souhaite présenter aux banques et aux institutions financières les différentes méthodes utilisées dans ces secteurs saisine d’une juridiction, médiation, conciliation et arbitrage, en vue de choisir la plus adaptée à chaque situation», a souligné son président Trân Huu Huynh.

Le séminaire avait pour objet de fournir aux institutions bancaires et financières du Vietnam les informations et expériences nécessaires en la matière.

Nina Mocheva, expert de haut rang de l’IFC, s’est félicitée des «progrès» ainsi que des «administrations» vietnamiens dans le secteur financier. Selon elle, l’arbitrage et la médiation sont de plus en plus utilisées dans le monde entier.

C’est en 2013 que l’IFC a établi des relations avec le VIAC et la Cour populaire suprême du Vietnam, lesquels ont organisé de nombreux colloques.

Opinions de spécilialistes

À cette occasion, les experts ont proposé des méthodes effectives de résolution des litiges dans ces secteurs. L’avocat Truong Thanh Duc a présenté un panorama des litiges bancaires au Vietnam.

Phan Trong Dat, secrétaire général adjoint du VIAC et membre de l’Institut d’arbitrage de Londres (MCiArb), a relevé les formalités d’arbitrage du VIAC, les critères et les modalités adéquates de résolution des litiges en matière financière, avant de présenter une procédure d’arbitrage type du VIAC.

Dans son intervention, Michael Hwang SC, de Singapour, a traité des avantages et des inconvénients du règlement des litiges financiers par voie d’arbitrage, puis a exposé quelques arbitrages d’affaires bancaires.

À cette occasion, il a présenté les activités des tribunaux d’arbitrage du Dubai International Financial Centre (DIFC) et du Financial Industry Disputes Resolution Centre Ltd (FIDReC).

Nguyên Thi Mai, directrice adjointe du Département d’assistance juridique du ministère de la Justice, a exposé les principales dispositions de l’arrêté gouvernemental 22/2017 sur l’arbitrage commercial. Selon elle, ce dernier demeure la méthode la plus appréciée dans le monde entier, avant d’ajouter que les juridictions vietnamiennes étaient toujours surchargées en matière commerciale, et que le choix de l’arbitrage ou d’une autre méthode alternative de résolution des litiges permettait d’éviter des pertes de temps.

Mme Mai a précisé que, pour élaborer cette arrêté 22/2017 en vigueur depuis le 15 avril dernier, des expériences étrangères, dont du Royaume-Uni, de Singapour et Hong Kong (Chine), ont été étudiées dans le cadre de colloques, et qu’il constituait une percée en matière de litiges commerciaux et financiers en fixant, pour la première fois, un solide cadre juridique en la matière...

En conclusion, elle a formulé plusieurs propositions dont, en particulier, que la Cour suprême, en tant qu’autorité de l’ordre judiciaire, devrait encourager le recours à ces modes alternatifs et, par ailleurs, organiser des formations professionnelles pour les magistrats des chambres commerciales des juridictions. Le ministère de la Justice a indiqué à cette occasion qu’il étudiera l’organisation de communications en la matière, la modification éventuelle de l’organisation judiciaire et des procédures, ainsi qu’un soutien du service du développement de ces modes de règlement des différends. –CVN/VNA