Deuxième réunion du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire

L’après-midi du 7 juillet, à Hanoï, le Comité central de pilotage de la réforme judiciaire a tenu sa deuxième réunion sous la présidence du président de la République, Luong Cuong, également chef du Comité.

Panorama de la réunion. Photo: VNA
Panorama de la réunion. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – L’après-midi du 7 juillet, à Hanoï, le Comité central de pilotage de la réforme judiciaire a tenu sa deuxième réunion sous la présidence du président de la République, Luong Cuong, également chef du Comité.

La réunion visait à examiner et donner des avis sur le projet d’édification du statut d’« avocat public » dans l’État de droit socialiste du Vietnam ; le projet de renforcement du leadership du Parti dans l’exécution des jugements administratifs ; le rapport sur les résultats d’une enquête pilote recueillant l’opinion des citoyens sur les activités judiciaires.

Concernant le projet sur le statut d’« avocat public », les membres ont approuvé son élaboration, estimant qu’il répond à la nécessité de défendre les intérêts de l’État dans un contexte où les agences et entreprises publiques font face à divers risques juridiques, tandis que le nombre de litiges administratifs tend à augmenter.

Le projet de renforcement du leadership du Parti dans l’exécution des jugements administratifs a également été jugé nécessaire. Ce domaine reste marqué par certaines lacunes : compréhension insuffisante de la loi par certains organes ou responsables, manque d’attention dans la direction et supervision par certaines instances du Parti et autorités locales, ainsi que des insuffisances dans la législation procédurale administrative. D’où l’importance d’un rôle plus affirmé du Parti dans ce domaine.

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Le président de la République, Luong Cuong, également chef du Comité, s'exprime lors de la réunion. Photo: VNA

Concernant le rapport d’enquête pilote sur l’opinion des citoyens, les membres ont estimé que la mise en place d’un questionnaire d’évaluation des activités judiciaires est une initiative utile pour saisir les perceptions de la population. Les résultats obtenus peuvent servir de base de référence pour les autorités compétentes dans la direction des activités judiciaires, et aider les institutions judiciaires à s’autoévaluer et à proposer des solutions pour améliorer leur efficacité.

En conclusion, le chef du Comité a remercié les organes concernés pour la préparation sérieuse des projets et rapports. Il leur a demandé de prendre en compte les avis exprimés lors de la réunion afin de finaliser les documents et les soumettre aux autorités compétentes pour mise en œuvre.-VNA

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Capture d’écran de l’article: VNA

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