Deux nouvelles réglementations sur les activités financières prendront effet en août

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Hanoi (VNA) - Le 16 juin 2023, la Banque d’État du Vietnam a promulgué la circulaire n°04/2023/TT-NHNN relative aux opérations des agents de change des pays limitrophes.

Les agents de change des pays limitrophes ne peuvent opérer qu’en utilisant des espèces en dông vietnamien pour acheter la devise d’un pays limitrophe à un particulier, à l’exception des cas prévus à la clause 2 de l’article 3 de la présente circulaire.

Les agents de change des pays limitrophes situés dans les zones d’attente de sortie des postes-frontières internationaux et des principaux postes-frontières peuvent vendre les devises des pays limitrophes en utilisant des espèces pour échanger des dôngs vietnamiens aux particuliers, comme le prescrit l’article 4 de la présente circulaire.

Les organisations économiques peuvent conclure des accords avec des établissements de crédit agréés sur le placement d’agents de change des pays limitrophes en un ou plusieurs endroits dans les zones frontalières, les zones économiques frontalières où ils ont leur siège ou leur succursale.

Les agents de change des pays limitrophes situés dans les zones d’attente de sortie des postes-frontières internationaux et des principaux postes-frontières peuvent vendre les devises des pays limitrophes des pays limitrophes en utilisant des espèces pour échanger des dôngs vietnamiens aux particuliers qui ont accompli les procédures de sortie.

En cas de vente des devises des pays limitrophes d’une valeur équivalente à 20.000.000 dôngs vietnamiens ou moins, les agents de change des pays limitrophes demandent aux particuliers de présenter des papiers de sortie conformément aux réglementations sur la sortie des étrangers.
En cas de revente des devises des pays limitrophes d’une valeur de 20.000.000 dông.

vietnamiens ou plus, les agents de change des pays limitrophes demandent aux particuliers de présenter des papiers de sortie conformément aux réglementations sur la sortie des étrangers, des reçus des opérations de change des établissements de crédit agréés ou des agents de change des pays limitrophes.

Les reçus des opérations de change ne sont valables pour les particuliers que pour racheter des devises des pays limitrophes dans les 90 jours à compter de la date indiquée sur les reçus. Les agents de change des pays limitrophes doivent récupérer les reçus des opérations de change que les particuliers ont faites.

Le montant des devises des pays limitrophes que les particuliers peuvent racheter ne doit pas dépasser le montant indiqué sur les reçus des opérations de change que les particuliers ont faites. La présente circulaire prendra effet à compter du 1er août 2023.

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La Banque d’État du Vietnam a promulgué le 30 juin 2023 la circulaire n° 08/2023/TT-NHNN réglementant les conditions d’admissibilité pour les prêts étrangers sans garantie du gouvernement.

Cette circulaire introduit les conditions d’éligibilité que les emprunteurs doivent remplir pour pouvoir prétendre à des prêts étrangers qui ne sont pas garantis par le gouvernement vietnamien.

La présente circulaire s’applique aux résidents qui sont des entreprises, des coopératives, des unions de coopératives, des établissements de crédit et des succursales de banques étrangères dûment établis et opérant au Vietnam et connus comme les parties sollicitant des prêts étrangers (emprunteurs).

Elle s’applique également aux établissements de crédit ou aux établissements de crédit et succursales de banques étrangères au Vietnam où les comptes des emprunteurs sont ouverts pour servir leurs emprunts à l’étranger et le remboursement des dettes d’emprunt à l’étranger (banques de service de compte).

Les emprunteurs de prêts étrangers sous forme d’émission d’obligations internationales, en plus de remplir les conditions des prêts étrangers qui ne sont pas garantis par le gouvernement, doivent se conformer aux dispositions de la loi sur l’offre d’obligations de sociétés sur le marché international et aux autres réglementations pertinentes.

Les emprunteurs qui sont des entreprises étatiques, en plus de remplir les conditions de prêt, doivent se conformer aux réglementations sur la gestion et l’utilisation des capitaux publics investis dans la production et les affaires des entreprises et autres réglementations pertinentes.
Cette circulaire entrera en vigueur le 15 août. – VNA