Hanoi (VNA) – Le Tribunal populaire de Hanoi a ouvert lundi 15 août le procès en première instance de 28 personnes dans l’affaire de violation des réglementations de l’Etat relatives à la gestion et à l’usage des terrains qui a causé la perte des milliers de milliards de dôngs à l’Etat.
L’ancien secrétaire du Comité du Parti et ancien vice-président du Comité populaire de la province de Binh Duong, Trân Van Nam et d’autres accusés comparaissant devant le Tribunal populaire de Hanoi. Photo : VNA Parmi les accusés figurent Trân Van Nam (Trân Quôc Tuân), 59 ans, ancien secrétaire du Comité du Parti et ancien vice-président du Comité populaire de la province de Binh Duong, et 12 anciens responsables ou cadres actuels de la province de Binh Duong.
Ils sont jugés pour "violation des réglementations relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’Etat, causant leur perte et leur gaspillage" en vertu de l’article 219, clause 3, du Code pénal de 2015.
Trois des 15 accusés restants venus du milieu des affaires sont poursuivis pour "violation des réglementations relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’Etat, causant leur perte et leur gaspillage" en vertu de l’article 219, clause 3 du Code pénal de 2015 ; et "détournement de biens" en vertu de l’article 353, clause 4, alinéa a du Code pénal de 2015.
Trois d’entre eux doivent répondre de "détournement de biens" en vertu de l’article 353, clause 4, alinéa a du Code pénal de 2015 ; et neuf autres accusés, de "violation des réglementations relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’Etat, causant leur perte et leur gaspillage" en vertu de l’article 219, clause 3 du Code pénal de 2015.
Il est reproché à Trân Van Nam d’avoir commis des actes répréhensibles dans l’exécution des tâches de gestion des capitaux et biens de l’Etat dans la Compagnie générale de production, d’export-import de Binh Duong, une entreprise entièrement publique, causant des pertes massives pour l’Etat.
Nguyên Van Minh, 67 ans, ancien président du conseil d’administration de la Compagnie générale de production, d’export-import de Binh Duong, identifié comme le protagoniste dans cette affaire, a provoqué à lui seul des pertes à hauteur de plus de 5.015 milliards de dôngs à l’Etat.
Soixante-trois avocats se sont enregistrés pour défendre les accusés lors de leur procès qui devrait durer pendant 20 jours. Le jury a convoqué 17 tiers intéressés, 5 témoins et 8 experts des organes tels que les ministères des Finances, des Ressources naturelles et de l’Environnement. – VNA
