Ce décret sera soumis au gouvernement lors dela session gouvernementale organisée fin octobre. Le nouveau décretremplacera le décret N°12/2003/ND-CP, signé le 12 février 2003, portantsur «la naissance selon des méthodes scientifiques s'adaptant à laréalité».
Lors de cette conférence, la question de savoirquels sont les établissements sanitaires qui peuvent proposer desméthodes de maternité de substitution a intéressé l’auditoire. En effet,le Comité de rédaction du décret a proposé les deux mesures suivantes :
- L’hôpital obstétrique du Centre, la Polycliniquecentrale de Huê, et l’hôpital obstétrique Tu Du vont être autorisés àmettre en œuvre les services de maternité de substitution.
-Les établissements autorisés à mettre en œuvre des techniques defécondation in vitro pourront proposer des services de maternité desubstitution (SMS).
Certains participants ont fait remarquerque la technique de SMS n’est pas très difficile. Il n’est parconséquent pas nécessaire de limiter le nombre d’établissementsautorisés à proposer ces soins. Par ailleurs, s’il n’y a que troishôpitaux autorisés, il sera difficile pour les patients d’accéder auxSMS. L’important est surtout une bonne gestion.
Sur cepoint de vue, le vice-ministre de la Santé, Nguyên Viêt Tiên, a indiquéque la limite du nombre d’établissements sanitaires autorisés a pour butde mieux gérer les SMS, ainsi que d'éviter certaines dérives.
Toutefois,il a également souligné que pour les couples stériles, le secteurmédical encourage toujours le recours à de multiples techniquesmédicales. La maternité de substitution est considérée comme la dernièresolution.
Lors de cette conférence, les délégués ontégalement abordé d’autres sujets comme la limite d'âge maximum pour ledon de sperme, d’ovules et d’embryons, les dispositions concernant lesembryons, le traitement par SMS dans le cas de couples divorcés ou dontl’un des membres est décédé, ainsi que les cas où les couples sontinfectés par le virus du Sida, sans oublier la question de la prise encharge par les assurances sociales de la maternité de substitution.-CVN/VNA
