Ce décret sera soumis au gouvernement lors de
la session gouvernementale organisée fin octobre. Le nouveau décret
remplacera le décret N°12/2003/ND-CP, signé le 12 février 2003, portant
sur «la naissance selon des méthodes scientifiques s'adaptant à la
réalité».
Lors de cette conférence, la question de savoir
quels sont les établissements sanitaires qui peuvent proposer des
méthodes de maternité de substitution a intéressé l’auditoire. En effet,
le Comité de rédaction du décret a proposé les deux mesures suivantes :
- L’hôpital obstétrique du Centre, la Polyclinique
centrale de Huê, et l’hôpital obstétrique Tu Du vont être autorisés à
mettre en œuvre les services de maternité de substitution.
-
Les établissements autorisés à mettre en œuvre des techniques de
fécondation in vitro pourront proposer des services de maternité de
substitution (SMS).
Certains participants ont fait remarquer
que la technique de SMS n’est pas très difficile. Il n’est par
conséquent pas nécessaire de limiter le nombre d’établissements
autorisés à proposer ces soins. Par ailleurs, s’il n’y a que trois
hôpitaux autorisés, il sera difficile pour les patients d’accéder aux
SMS. L’important est surtout une bonne gestion.
Sur ce
point de vue, le vice-ministre de la Santé, Nguyên Viêt Tiên, a indiqué
que la limite du nombre d’établissements sanitaires autorisés a pour but
de mieux gérer les SMS, ainsi que d'éviter certaines dérives.
Toutefois,
il a également souligné que pour les couples stériles, le secteur
médical encourage toujours le recours à de multiples techniques
médicales. La maternité de substitution est considérée comme la dernière
solution.
Lors de cette conférence, les délégués ont
également abordé d’autres sujets comme la limite d'âge maximum pour le
don de sperme, d’ovules et d’embryons, les dispositions concernant les
embryons, le traitement par SMS dans le cas de couples divorcés ou dont
l’un des membres est décédé, ainsi que les cas où les couples sont
infectés par le virus du Sida, sans oublier la question de la prise en
charge par les assurances sociales de la maternité de substitution.
-CVN/VNA
