Des éclaircissements sur le monde changeant des prix de transfert

Hanoi (VNA) – Les experts à un colloque intitulé "Obtenir des éclaircissements sur le monde en mutation des prix de transfert", vendredi 9 novembre à Hanoi, ont partagé des expériences internationales en la matière.

Vue du colloque organisé le 9 novembre par la Chambre de commerce américaine (Amcham) à Hanoi. Photo: VNA

Le directeur exécutif de la Chambre de commerce américaine (Amcham) à Hanoi, Adam Sitkoff, s’est dit préoccupé par la perception répandue des prix de transfert comme outil de fraude fiscale et acte répréhensible.

Il a évoqué des transactions transfrontalières de plus en plus nombreuses dans le contexte de l’intégration de plus en plus profonde du Vietnam à l’économie mondiale, estimant qu’une estimation inappropriée de ces transactions créerait des obstacles aux investisseurs multinationaux lorsqu’ils décideront d’investir au Vietnam.

Les transactions transfrontalières pouvant modifier les revenus imposables, les autorités fiscales de nombreux pays peuvent appliquer des méthodes de tarification différentes des méthodes conventionnelles basées sur les prix du marché appliqués par les entreprises indépendantes, selon Wayne Barford, haut conseiller du Centre international des impôts et des investissements (ITIC).

Les prix de transfert ne constituent pas par nature une activité illégale. Seules les fraudes en matière de prix et l’abus des prix de transfert aux fins d’évasion fiscale sont illégales, a-t-il déclaré.

Selon Mme Huong Vu, directrice générale adjointe d’Ernst & Young Vietnam, la législation vietnamienne sur les prix de transfert fait la distinction entre "abus de prix de transfert pour transférer des bénéfices" et "activités de prix de transfert conformes aux réglementations vietnamiennes et aux pratiques internationales".

Lors du colloque, Nguyên Van Toàn, vice-président de l’Association des entreprises à capitaux étrangers, a souligné le rôle et la contribution des entreprises à participation étrangère dans la promotion du développement économique du pays.

Il a également exprimé le souhait que le gouvernement et la communauté aient une vision plus globale et objective de leurs activités, notamment en ce qui concerne les transactions internes légales entre entreprises des multinationales.

Dans leur combat contre les paradis fiscaux,  les Etats s’intéressent à une technique bien connue des entreprises : les "prix de transfert". Ils correspondent aux prix auxquels s’effectuent les échanges de biens (produits, brevets, etc.) ou de services (prestations informatiques...) entre une maison mère et ses filiales à l’étranger.

Si ces prix sont équivalents aux prix du marché - ceux qu’aurait facturés la concurrence -, les multinationales sont dans la légalité ; s’ils sont faussés, la loi est enfreinte.

Or les multinationales présentes dans de très nombreux pays peuvent être tentées de se servir des prix de transfert pour localiser leurs profits dans ceux qui ont une faible fiscalité. Et, a contrario, déclarer leurs pertes dans les Etats à fort taux d’imposition sur les sociétés.

Les Etats s’avancent avec prudence sur ce dossier. Car la question des impôts recoupe celle de la compétitivité des entreprises. Qu’un pays soit plus sévère que son voisin sur la traque fiscale, et les entreprises crieront à la distorsion. – VNA