Hanoi (VNA) – Le système distinctde négociation d’obligations d’entreprises, a été inauguré le 19 juillet au Service des transactionsboursières de Hanoi (HNX), créant un canal de mobilisation des capitauxà moyen et long terme pour l’économie nationale.
La valeur totale des émissions d’obligations d’entreprises s'est établie à 42.783 milliards de dôngs (1,86 milliard de dollars) au 1er semestre. Photo: VNA La mise en opération de ce système démontrela ferme volonté du ministère des Finances dedynamiser le marché financier en général et le marché boursier en particulier, a déclaré le ministre Hô Duc Phoc.
Le système contribuera à faciliter lagestion des agences compétentes ainsi que la superveillance par les entrepriseset les particuliers, améliorant ainsi la publicité et la transparence dumarché, a-t-il ajouté.
Le système permet aux investisseurs de négocier desobligations sur le HNX presque comme des actions normales, mais sous la formed’un accord avec le mécanisme de paiement T 0, ce qui signifie que l’argent oules obligations seront immédiatement crédités sur les comptes desinvestisseurs.
Selon le ministère des Finances, l’encours de la dette dumarché des obligations d’entreprises représente actuellement plus de 15% du PIB,alors que la Stratégie financière à l’horizon 2030, approuvée par la désisionn°368/QĐ-TTg du 21 mars 2022 du Premier ministre, prévoit lataille du marché à 20% du PIB en 2025 et au moins à 25% en2030.
Le gouvernement a publié le décretn°08/2023/ND-CP du 5 mars 2023 modifiant et complétant certaines dispositionsdes décrets sur les obligations d’entreprises. Le décret vise à créer un cadrejuridique pour lever certaines difficultés à court terme pour les entreprises,tout en garantissant les droits et intérêts des investisseurs.
Ce texte dispose que les entreprises émettrices peuvent négocier avec les obligatairessi elles ne sont pas en mesure de payer intégralement et à temps leprincipal de l’obligation et lesintérêts en dông conformément au plan d’émission annoncé aux investisseurs.
Entre-temps, les réglementations sur l’échéance des obligations émises ont été modifiées,permettant aux entreprises de modifier les termes et conditions desobligations.
En cas de prolongation de la durée des obligations, la durée maximale nedoit pas excéder deux ans par rapport à la durée du plan d’émission annoncé aux investisseurs.
Si les obligataires ne sont pas d’accord pour modifier les termes et conditions des obligations, les entreprises émettrices doivent négocier pour garantir les intérêts des investisseurs, et en cas deleur refus, remplir toutes les obligations envers les obligataires conformément au plan d’émission d’obligations annoncé. – VNA
