Constitution : avis sur le rôle du Conseil constitutionnel
Ils se sont prononcés sur les dispositions relatives au Conseil
constitutionnel, souhaitant qu’il soit créé comme une institution
indépendante ayant des attributions judiciaires, capables de protéger de
façon plus active la Constitution et d'assurer l'indépendance des
activités de contrôle contitutionnel.
S’exprimant
sur les dispositions sur l’Assemblée nationale, l'organe
représentatif le plus élevé du peuple et le détenteur suprême de la
puissance publique de la République socialiste du Vietnam, ils ont
estimé peu logique pour le Comité permanent de l’Assemblée nationale de
diriger, réguler les activités du Conseil des ethnies et des Commissions
de l’Assemblée nationale.
Les Conseil des ethnies et les Commissions de l’Assemblée nationale qui doivent observer les instructions du Comité permanent de l’Assemblée nationale, seront responsables devant l’Assemblée nationale ou le Comité permanent de l’Assemblée nationale, ont-ils argumenté. - AVI