Constitution : avis sur le rôle du Conseil constitutionnel

Les experts à une conférence du bureau de l'AN, tenue vendredi à Hanoi pour recueillir les avis sur le projet de révision de la Constitution de 1992, ont plaidé pour de vraies attributions du Conseil constitutionnel.
Les experts à une conférence du bureau de l'Assemblée nationale, tenue vendredi à Hanoi pour recueillir les avis sur le projet de révision de la Constitution de 1992, ont plaidé pour de vraies attributions du Conseil constitutionnel.

Ils se sont prononcés sur les dispositions relatives au Conseil constitutionnel, souhaitant qu’il soit créé comme une institution indépendante ayant des attributions judiciaires, capables de protéger de façon plus active la Constitution et d'assurer l'indépendance des activités de contrôle contitutionnel.

S’exprimant sur les dispositions sur l’Assemblée nationale, l'organe représentatif le plus élevé du peuple et le détenteur suprême de la puissance publique de la République socialiste du Vietnam, ils ont estimé peu logique pour le Comité permanent de l’Assemblée nationale de diriger, réguler les activités du Conseil des ethnies et des Commissions de l’Assemblée nationale. 

Les Conseil des ethnies et les Commissions de l’Assemblée nationale qui doivent observer les instructions du Comité permanent de l’Assemblée nationale, seront responsables devant l’Assemblée nationale ou le Comité permanent de l’Assemblée nationale, ont-ils argumenté. - AVI

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