Constitution : avis sur le rôle du Conseil constitutionnel

Les experts à une conférence du bureau de l'AN, tenue vendredi à Hanoi pour recueillir les avis sur le projet de révision de la Constitution de 1992, ont plaidé pour de vraies attributions du Conseil constitutionnel.

Les experts à une conférence dubureau de l'Assemblée nationale, tenue vendredi à Hanoi pour recueillirles avis sur le projet de révision de la Constitution de 1992, ontplaidé pour de vraies attributions du Conseil constitutionnel.

Ils se sont prononcés sur les dispositions relatives au Conseilconstitutionnel, souhaitant qu’il soit créé comme une institutionindépendante ayant des attributions judiciaires, capables de protéger defaçon plus active la Constitution et d'assurer l'indépendance desactivités de contrôle contitutionnel.

S’exprimantsur les dispositions sur l’Assemblée nationale, l'organereprésentatif le plus élevé du peuple et le détenteur suprême de lapuissance publique de la République socialiste du Vietnam, ils ontestimé peu logique pour le Comité permanent de l’Assemblée nationale dediriger, réguler les activités du Conseil des ethnies et des Commissionsde l’Assemblée nationale. 

Les Conseil des ethnies et lesCommissions de l’Assemblée nationale qui doivent observer lesinstructions du Comité permanent de l’Assemblée nationale, serontresponsables devant l’Assemblée nationale ou le Comité permanent del’Assemblée nationale, ont-ils argumenté. - AVI