Le projet de code de procédure civilecomprend 37 chapitres et 447 articles. Par rapport au code de procédurecivile actuel, dix articles relatifs aux procédures de l'exécution despeines et des décisions des tribunaux, à l'entraide juridique lors de laprocédure civile ont été supprimés.
Des députés ontestimé que les modifications du code de procédure civile permettaient deconcrétiser les dispositifs de la Constitution de 2013 et ceux de laloi organique des tribunaux populaires, ainsi que la position du Partisur la réforme judiciaire.
Selon Phan Trung Ly, présidentde la Commission juridique de l’Assemblée Nationale, la révision duCode de procédure civile vise à améliorer l’efficacité des jugements et àréduire le nombre de procès en attente.
Des députés ontdonné leurs avis sur d'autres contenus comme les formalités simplifiéeslors de la procédure civile, le pouvoir du tribunal dans l'exécution despeines, etc.
Concernant le projet de loi sur laprocédure administrative, les débats ont porté sur les compétences dutribunal et la réduction des procédures de la Cour de cassation.
Vendredi, le Comité permanent de l’Assemblée Nationale interroge leprésident du Tribunal populaire suprême Truong Hoà Binh et leministre-président de la Commission des ethnies Giang Seo Phu. - VOV/VNA
Le président de l’Assemblée nationale appelle la presse à innover pour mieux servir la Patrie et le peuple
À l’occasion de la cérémonie de remise du 20e Prix national de la presse 2025, organisée le 21 juin à Hai Phong à l’occasion du 101e anniversaire de la Journée de la presse révolutionnaire vietnamienne, le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a salué les contributions des journalistes au développement du pays et les a appelés à continuer d’innover, à défendre les valeurs fondamentales du journalisme révolutionnaire et à mettre leur plume au service de la Patrie et du peuple.
