Le projet de code de procédure civilecomprend 37 chapitres et 447 articles. Par rapport au code de procédurecivile actuel, dix articles relatifs aux procédures de l'exécution despeines et des décisions des tribunaux, à l'entraide juridique lors de laprocédure civile ont été supprimés.
Des députés ontestimé que les modifications du code de procédure civile permettaient deconcrétiser les dispositifs de la Constitution de 2013 et ceux de laloi organique des tribunaux populaires, ainsi que la position du Partisur la réforme judiciaire.
Selon Phan Trung Ly, présidentde la Commission juridique de l’Assemblée Nationale, la révision duCode de procédure civile vise à améliorer l’efficacité des jugements et àréduire le nombre de procès en attente.
Des députés ontdonné leurs avis sur d'autres contenus comme les formalités simplifiéeslors de la procédure civile, le pouvoir du tribunal dans l'exécution despeines, etc.
Concernant le projet de loi sur laprocédure administrative, les débats ont porté sur les compétences dutribunal et la réduction des procédures de la Cour de cassation.
Vendredi, le Comité permanent de l’Assemblée Nationale interroge leprésident du Tribunal populaire suprême Truong Hoà Binh et leministre-président de la Commission des ethnies Giang Seo Phu. - VOV/VNA
Le Vietnam souhaite renforcer les échanges politiques et économiques avec l’Australie
Lors d’une rencontre avec Angus Taylor, chef de l’opposition et président du Parti libéral australien, le haut dirigeant Tô Lâm, a affirmé que le Vietnam considérait l’Australie comme un partenaire stratégique intégral important et fiable, tout en appelant à approfondir les échanges politiques et à renforcer la coopération économique entre les deux pays.
